Le SDI déplore un manque de stabilité fiscale et une politique du donnant-donnant !
Hausse du taux de base du précompte mobilier passant de 27% à 30%, atermoiement sur une diminution du taux de l’ISOC de 33.99% à 20%, volonté plus ou moins cachée de taxer les plus values spéculatives à l’impôt des personnes physiques, suppression de certaines niches fiscales et notamment la déduction des intérêts notionnels et des amortissements dégressifs … Le SDI regrette qu’en quelques années, la Belgique est devenue le royaume de l’instabilité fiscale. Pour l’entrepreneur, ce ne sont ni les déclarations d’intention et encore moins les promesses non tenues qui amènent la sérénité dans la conduite des affaires.
Le SDI le répète inlassablement : quand nos dirigeants comprendront-ils que la fiscalité n’est pas un levier d’ajustement du budget de l’Etat mais doit être une constante fiable à laquelle peuvent se raccrocher les entreprises en quête de stabilité.
Aujourd’hui, c’est exactement l’inverse auquel nos PME sont confrontées. Or, entre des changements incessants et la modification de régime bien établis, les PME ont besoin d’un minimum de certitudes.
De la création de nouvelles taxes pour compenser la disparition des anciennes à l’évolution de la jurisprudence fiscale (remettant en cause les positions de l’administration fiscale), en passant par les réponses ministérielles, c’est bien l’insécurité qui prédomine sur les sujets fiscaux en Belgique.
D’un autre côté, il semble acquis que la réforme de l’ISOC, tant attendue, va consister à baisser le taux entre 20 et 25% et à compenser cette baisse en élargissant la base imposable par la suppression de nombreuses niches fiscales et en réduisant certaines aides fiscales aux entreprises.
En bref, la diminution du taux de l’impôt s’accompagnera dans les faits d’une augmentation de la base imposable à l’impôt pour la plupart des sociétés, ce qui au final n’aboutira pas à un allègement effectif de la charge fiscale.
C’est l’éternelle politique du donnant-donnant où le gouvernement fait un pas dans la bonne direction mais recule en arrière au même moment, ce qui restera insuffisant pour combler le handicap fiscal dont souffrent depuis de nombreuses années les entreprises belges.
Le SDI ne manque pas de le déplorer !