Les élans de générosité face à la réalité fiscale !

La générosité se heurte parfois à la coûteuse réalité fiscale.

Les particuliers qui offrent des cadeaux, ainsi appréciés à leurs yeux, effectuent ce geste en franchise d’impôt, d’autant plus qu’il s’opère très souvent au sein du cercle familial. Malheureusement, aux yeux de de l’administration fiscale, l’analyse peut s’avérer tout autre et emporter requalification des présents en dons manuels alors susceptibles d’être soumis aux droits de mutation à titre gratuit.

Les enjeux en découlant peuvent se révéler significatifs, non seulement au plan financier mais également au plan matrimonial comme successoral.

En effet, si le présent d’usage est neutre fiscalement, tel n’est pas le cas du don manuel.

Analyse du présent d'usage au cas par cas, au regard des critères définis par la loi, la jurisprudence et la doctrine administrative fiscale, afin de ne gratifier que le bénéficiaire de son choix… sans déperdition fiscale !