Les avantages (trop) méconnus de la donation temporaire d’usufruit
Baptiste ROGER
Manager Patrimonial chez UFF Banque de conseil en gestion de patrimoine. #je recrute des conseillers patrimoniaux ile de la Réunion .
Donner temporairement un bien immobilier ou un portefeuille de titres à son enfant pour financer ses études ou l’aider à s’installer dans la vie active permet aux parents de faire des économies fiscales.
En grandissant, les enfants coûtent de plus en cher et il faut souvent les accompagner financièrement dans le cadre de leurs études supérieures et, parfois, au début de leur vie active. Si le législateur a conscience de ce phénomène, la générosité fiscale atteint rapidement ses limites. Les parents peuvent en effet rattacher leur enfant majeur à leur foyer fiscal sous réserve qu’il soit âgé de moins de 25 ans et poursuive ses études, afin de garder la demi-part fiscale (ou une part entière s’il y a trois enfants ou plus).
La propriété d’un bien se décompose en fait de la nue-propriété qui donne la possession et l’usufruit qui permet d’en profiter. D’autres préfèrent que l’enfant établisse sa propre déclaration afin de lui verser une pension alimentaire déductible de leurs revenus, mais dans la limite de 5 738 euros seulement. Enfin, il existe une troisième possibilité, autrement plus favorable, la donation temporaire d’usufruit.
La propriété d’un bien se décompose en fait de la nue-propriété qui donne la possession et l’usufruit qui permet d’en profiter. Donner l’usufruit à son enfant, pour un temps déterminé à l’avance, lui permet soit de se loger gratuitement, de recevoir les loyers ou encore de percevoir les revenus et intérêts d’un portefeuille de titres. Bien sûr, cette opération n’est possible que pour les familles disposant déjà d’un patrimoine assez conséquent. Méconnue du plus grand nombre, cette mesure – facile à mettre en œuvre, le notaire de famille suffit – est peu onéreuse.
Des abattements sur donation en ligne directe« La valeur de l’usufruit temporaire est fiscalement évaluée à 23 % de la valeur en pleine propriété pour chaque période de dix ans » précise Thaline Melkonian, responsable de l’ingénierie patrimoniale de la banque privée, Degroof Petercam. Et cette opération peut aussi bénéficier des abattements sur donation en ligne directe. Chaque parent peut en effet donner 100 000 euros à chacun de ses enfants...
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