LES CARPA COMPLIANCE ET ENJEUX

S’il est bien une institution méconnue, il s’agit des CARPA ;

Par l’effet de la Loi, les CARPA (Caisses de règlement pécuniaires des Avocats) sont autorisées à manier les fonds des clients de leurs membres, qui sont les Avocats en exercice ;

Chaque Ordre, rappelons qu’il existe un Ordre des Avocats auprès de chaque Tribunal Judiciaire, est doté de cette institution, il en existe 117, contre 164 Barreaux, certaines caisses s’étant regroupées ;

Cette institution, discrète, est devenue centrale ;

Sa mission première fut de s’assurer de la destination des fonds, chaque Avocat ayant l’obligation d’y faire déposer les fonds relatifs à un acte juridique ou juridictionnel ;

Ces associations remplissent également des obligations nombreuses et variées pour le compte des Ordres, ici je n’aborderai que l’aspect relatif aux maniements de fonds ;

Cette tâche complexe est assurée depuis des décennies par des Avocats élus avec l’expertise née de la connaissance pratique et approfondie du champ du droit et de sa mise en œuvre juridictionnelle ;

L’activité est conséquente, 2 105 771 opérations ont été traitées en 2021 ;

Elle connaît tous les possibles de l’activité juridique et judiciaire et la gestion de ces transferts de fonds par des Avocats est la garantie du secret ;

Il est en effet bien question de cela, tant il est vrai que la seule richesse de l’Avocat est de taire ce qui lui est confié, pour le bien de tous, j'ai la faiblesse de le croire ;

Cette activité financière, comme toutes les autres est désormais soumise aux règles de la « compliance », plus prosaïquement, à celles de la lutte contre le blanchiment (LCBFT ou LBCFT plus récemment) ;

Il faut s’attarder un instant sur ces notions, elles sont souvent assimilées à tort ;

La conformité, pour employer le terme français me semble plus vaste que la simple application des règles pléthoriques et complexes du titre VI du code monétaire et financier ;

Hélas, je suis navré de vous l’apprendre, c’est tout le domaine du droit qui exige d’être respecté, seules les conséquences de l'infraction varient, certaines vénielles, d'autres capitales;

Si la mise en œuvre des dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment vous semblait constituer un défi, vous devriez être pris d’une angoisse irrépressible à l’idée de tout ce que vous ignorez, tant il est vrai que le danger est toujours hors champ ;

Sans que cela soit une facilité, j’ai une bonne nouvelle, les Avocats servent à cela ;

Il est devenu surhumain de posséder une connaissance encyclopédique du Droit, le législateur semble pris d'une logorrhée inextinguible, mais l’on peut s’orienter dans cet enfer et l’Avocat sera votre Virgile ;

Les institutions qu'ils composent le feront avec la force et la détermination du corps qu'elles constituent et incarnent;

La conformité est donc plus vaste que la simple « LCBFT », mais c’est cette dernière qui est ici mon sujet ;

Cette incise, par-delà son aspect promotionnel pour la profession, permet de remettre ce pan de la législation à sa juste place, un élément parmi tant d’autres ;

Cette législation ne diffère en rien d'autres que nous sommes collectivement accoutumés à appliquer;

Pourtant l’avènement de ces dispositions fut un choc, assujettissement à la déclaration de soupçon, des Avocats, puis des CARPA, fut vécu par mes Confrères, pétris de la défense de l’individu et dépositaires de ses confidences, comme un affront ;

Il faut bien constater que de grandes interrogations demeurent sur la mise en pratique de ces dispositions en Europe au regard de ce qui peut advenir dans le monde anglo-saxon, et notamment aux États-Unis, là où la relation Avocat-client est un privilège qui constitue presque un absolu;

La distorsion de concurrence induite devra conduire la Barreau d'affaires à s'interroger, mais il s'agit là d'une autre histoire sur laquelle il faudra revenir;

Pour autant, nous, comme tous les autres, sommes soumis à la Loi, mieux dans le rôle qui est le mien, je me dois de la mettre en œuvre ;

D’aucuns y verront un paradoxe, il n’en est rien ;

Depuis les origines nous connaissons la frontière qui sépare la connaissance de la complicité ;

Seule cette dernière étant punissable, les dispositions de lutte contre le blanchiment n’ont fait que reculer les limites de notre curiosité;

Connaître son client (KYC, disons en français CSC), disposer des outils nécessaires à l’analyse de la situation et de la transaction, identifier et analyser son activité, ce sont là des réflexes acquis de longue date par ceux dont la mission est de défendre ;

C’est donc tout naturellement que les CARPA ont intégré ces nouvelles règles ;

Dirigées et gérées par des Avocats, les Caisses ont une vocation originelle à connaître et appliquer la Loi, dans le strict respect de la confidentialité;

Mieux encore, cette mise en œuvre de ce droit est faite par ceux qui ont pour charge de préserver le secret et qui possèdent une connaissance fine des méandres du droit et de l’humain ;

Cette responsabilité, les Avocats qui composent les CARPA la prennent chaque jour;

Le quadrillage géographique complet de la Nation par les Ordres donne également aux administrateurs des CARPA une connaissance inégalable du terroir et de ses enjeux ;

Le tout, coordonné et harmonisé par une association nationale l’Unca (Union nationale des Carpa) dont la cohésion inclut également le Barreau de Paris, fait unique dans les institutions représentatives de la profession;

Il semble ainsi, que d’une particularité toute française, les CARPA soient en passe de devenir des acteurs incontournables de la mise en œuvre de la conformité financière;

En permettant de garantir l’activité par l’imprimatur de son analyse dans le strict respect du secret des personnes et des affaires, les CARPA seront un partenaire indispensable du système bancaire et économique ;