Les Fondamentaux du Pacte d'Associés

Episode 1 - Pourquoi un Pacte?

Pourquoi est-il encore plus important de négocier un pacte d'associés lors de la souscription au capital d'une société ou l'achat d'actions, qu'un contrat de régime matrimonial avant son mariage?

Parce que le divorce est régi par la loi dans presque tous les pays, pas le retrait des associés, surtout s'ils sont minoritaires!

Il est intéressant de considérer que les lois sur les sociétés protègent au premier abord la société en tant que telle, alors que les lois sur la famille protège les individus qui la composent.

J'ai souvent été frappée de la méconnaissance de la plus-part des investisseurs, quelque soit leur niveau de culture juridique, des règles de fonctionnement lorsqu'ils veulent se retirer d'une société ou qu'il y a un conflit à gérer avec les autres associés.

Les pièges sont nombreux et ce serait trop long de retracer tous les cas d'associés qui, après avoir longtemps contribué à la croissance de la société, se trouvent coincés dans une structure sans "affectio sociétatis", les majoritaires s'organisant, souvent parfaitement légalement, pour s'approprier les bénéfices, diluer la part du minoritaire et bloquer sa valeur.

La modestie du rédacteur est fondamentale; prévoir, même pour les 5 prochaines années les options de sorties, les cas de figure de rachat, les introductions en bourse, l'arrivée de nouveaux investisseurs etc... relève souvent de l'art divinatoire.

Mais l'expérience prouve, qu'il vaut toujours mieux un Pacte même imparfait, que pas de Pacte du tout; Il existe toujours des associations idéales comme des couples toujours heureux, mais pas seulement....

Encore faut il que ce pacte soit adapté à l'ADN propre de chaque Société.