Les avantages de la donation entre époux

Simple et peu coûteuse (environ 300€), la donation entre époux, améliore la protection du conjoint survivant en augmentant sa part d'héritage. D'une grande souplesse, elle ne prend effet qu’à la date du décès de l’époux et peut être révoquée à tout moment. Elle est même automatiquement annulée en cas de divorce.

Établie par acte notarié, elle peut être envisagée par tous les époux, y compris, en cas de séparation de biens. Elle présente de nombreux atouts, même en l’absence d’enfants.

Quels biens entrent dans la succession?

Avant d'aborder la question du partage entre les héritiers, on détermine d'abord ce qui appartient à chacun comme lors d'un divorce: c'est la liquidation du régime matrimonial.

Dans le régime de la communauté réduite aux acquêts (applicable par défaut en l’absence de contrat de mariage), la succession comprend tous les biens que le défunt possédait avant le mariage, ceux qu’il a reçus en héritage ou par donation, ainsi que la moitié des biens acquis ou créés (fonds de commerce, résidence principale…) au cours du mariage

C'est ce patrimoine (moitié de la communauté + biens propres du défunt) qu'il convient de partager entre les héritiers.

Les droits du conjoint en présence d'enfants issus du couple

Sans dispositions particulières, le conjoint survivant a droit à la totalité de ces actifs en usufruit, ou 1/4 en pleine propriété.

• L'usufruit de la totalité des biens est une option qui peut permettre aux conjoints "âgés" de mettre en location leur résidence principale et d'utiliser à leur guise les liquidités du couple en cas de besoins financiers. En revanche, cette option prive les enfants de leur héritage jusqu’au second décès. Il faut alors mieux que règne une harmonie familiale.
• Opter pour le quart de la pleine propriété garantit une totale autonomie sur les biens qui reviennent au conjoint. Les enfants se partageant les trois quarts restants. Cette solution n’est toutefois applicable que lorsqu’un partage des biens est possible, ce qui suppose un patrimoine suffisamment important.

La donation entre époux permet conjoint d'opter pour deux solutions supplémentaires:

• Soit le quart de la succession en pleine propriété et les trois quarts en usufruit ce qui permet au conjoint de de conserver son niveau de vie, tout en restant autonome sur un quart du patrimoine. L’époux survivant peut ainsi vendre ou donner ce quart sans avoir à obtenir l’autorisation des enfants. Cette solution est préconisée pour les veufs ou veuves encore jeunes ayant des enfants à charge et des besoins financiers importants.
• Soit la pleine propriété de la quotité disponible, c'est à dire la part qui n'est pas réservée aux enfants. S'il y a un enfant, cela représente la moitié de la succession, s'il y a deux enfants, le tiers, s'il y en a trois ou plus, le quart. Lorsque qu'un bien immobilier dépendant de la succession est amené à être vendu, cette option peut permettre au conjoint survivant de recevoir une part importante du prix de vente. Attention toutefois aux tensions dans les familles recomposées : les biens dont le conjoint survivant hérite en pleine propriété seront ensuite transmis à ses enfants et échapperont aux premiers enfants du défunt, qui peuvent se sentir spoliés.

Les droits du conjoint en présence d'enfants d'une précédente union

Sans dispositions particulières, le conjoint survivant ne peut, dans ce cas, prétendre qu’à 1/4 de la masse successorale en pleine propriété. La donation entre époux est alors particulièrement intéressante car elle lui offre les mêmes options que si les enfants étaient communs augmentant ainsi considérablement la protection dont il bénéficie.

La faculté de cantonnement

Le Code civil reconnaît la possibilité au bénéficiaire d’une donation entre époux de cantonner ses droits à une partie seulement des biens qu’il est autorisé à recevoir.

Il peut par exemple exercer son usufruit sur la résidence principale et les liquidités qui dépendent de la succession. Et choisir de ne pas exercer cet usufruit sur la résidence secondaire, pour transmettre ce bien à ses enfants dès le premier décès et/ou pour ne pas avoir à supporter les charges d’entretien du bien. 

Sans donation entre époux, l’option exercée par le conjoint survivant s'appliquerait à la totalité des biens, sans possibilité de cantonnement et une renonciation à l'usufruit s’apparenterait à une donation.

En synthèse

Si la protection du conjoint survivant a été considérablement augmenté par la loi du 3 décembre 2001, elle constitue toujours un minimum parfois suffisant mais souvent insatisfaisant face aux multiples perspectives offertes par une donation entre époux.

Comme toujours il est essentiel d'être bien conseillé.