Les nouvelles mesures du gouvernement pour le logement: prolongation du Pinel, abattements sur les plus-values, PTZ...
Le gouvernement a dévoilé ce mercredi 20 septembre ses principales mesures pour sa « stratégie logement ». Compte tenu des enjeux du secteur (pérennité des emplois dans le bâtiment, accessibilité du logement pour tous, baisse des dépenses publiques…), cette réforme est très attendue depuis plusieurs semaines. Le gouvernent a rassuré les professionnels et les investisseurs en maintenant les dispositifs d’incitations fiscales qui ont pour objectif de dynamiser le marché sur les zones tendues, où la demande de logements dépasse largement l’offre de biens disponibles.
- Plus-values immobilières sur les terrains
Afin d’accélérer la libération du foncier et de construire des logements plus rapidement, le gouvernement va mettre en place des abattements fiscaux sur les plus-values immobilières pour la vente des terrains dans les zones tendus. A compter du 1er janvier 2018, les propriétaires de terrain seront exonérés tout ou partie de la plus-value en cas de cession dans les 3 ans et à condition que les terrains en question soient destinés à construire des logements. Cet abattement sera de 100% pour la vente de terrains permettant de construire un logement social, de 85 % pour du logement intermédiaire, et de 70% pour du logement libre. Dans l’ancien système avec des abattements dégressif, cette exonération est effective au bout de 22 ans.
- Prolongation du dispositif Pinel
Pour donner de la lisibilité au secteur du bâtiment, les avantages du dispositif fiscal Pinel seront prolongés pendant quatre ans mais distribués de manière plus ciblés. Pour rappel, ce dispositif permet aux ménages de bénéficier d’une réduction d’impôt en cas d’investissement dans un logement locatif neuf. Ainsi le dispositif sera « recentré sur les zones A, Abis, B1 ». Les petites villes et les zones rurales sont donc exclues. De quoi rassurer les professionnels et les investisseurs qui permettent de soutenir la construction de logement neuf grâce à ce dispositif.
- Autres mesures : limites les recours abusifs et maintien du PTZ
Toujours dans une optique de créer un « choc d’offre », le gouvernement souhaite sanctionner les recours abusifs qui ralentissement les chantiers pendant au moins deux ans.
Autre mesure phare, le prêt à taux zéro qui bénéfice aux primo-accédants « aux revenus modestes » sera également maintenu mais recentré sur les zones tendus.