Les recours des entreprises dont le marché est résilié
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En cas de difficultés rencontrées dans l’exécution d’un marché public, l’entreprise titulaire peut voir son marché résilié à ses frais et risques et se voir substituée par une autre entreprise pour la durée d’exécution du marché restant à courir.
Elle dispose d’un droit de suivi du marché de substitution mais également d’une possibilité de recours contre le marché de substitution.
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