Marchés publics et petites entreprises : comprendre les détails qui font la différence

Il n’est pas rare d’entendre certaines plaintes de responsables de micros et petites entreprises disant que les marchés publics sont des marchés pipés d’avance. Ces dirigeants d’entreprises avancent, souvent, comme prétexte qu’ils ne sont jamais attributaires. Ils estiment également que les attributions ne sont souvent faites qu’aux grandes entreprises appartenant à un tel ou à une telle. Pourtant, une analyse dépassionnée du sujet permet d’entrevoir les préoccupations sous un autre angle, étrangement à l’opposé de cette opinion largement répandue.

De mon observation du secteur des marchés publics ces dernières années, il apparaît que plusieurs micros et petites entreprises perdent l’attribution de marchés pour diverses raisons. La plus répandue est qu’elles sont éliminées au cours de l’évaluation pour des motifs d’ordre technique.

Certaines entreprises, et en grande partie les micros et petites entreprises méconnaissent le secteur des marchés publics.

Cette méconnaissance se résume essentiellement au défaut d’appropriation du droit positif régissant les marchés publics de notre pays. La manifestation de cette méconnaissance du secteur peut s’analyser sous deux angles.

D’une part, il existe de nombreux promoteurs ou gérants d’entreprises qui ignorent les canaux d’informations sur les marchés publics. Si certains parmi eux se ruent souvent vers les préfectures et les mairies, d’autres n’ont aucune idée des lieux à fréquenter pour avoir accès à ces informations. Il me plait bien de passer par ce canal pour rappeler qu’outre les préfectures et les mairies, l’information relative aux marchés publics peut s’obtenir au niveau des services administratifs et régionaux de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin (CCIB), au niveau des Unions Interdépartementales des Métiers du Bénin, sur la la plateforme web des marchés publics (www.marches-publics.bj), dans l’hebdomadaire « Le journal des marchés publics ». Toujours en matière d’information financière, certaines entreprises savent que le montant prévisionnel d’un marché est une information capitale avant tout montage d’offre. Mais elles ne savent pas où avoir cette information et sont parfois même prêtes à soudoyer les acteurs de la chaine de passation pour avoir cette information. Or, celle-ci est une donnée publique et, donc, accessible à tous gratuitement. En effet, le Système Intégré de Gestion des Marchés Publics fournit le montant prévisionnel des marchés publics de toutes les autorités contractantes du Bénin.

D’autre part, un second volet de l’analyse, nous montre que cette méconnaissance du secteur peut entrainer, pour les entreprises, la méconnaissance de leurs droits et des moyens pour jouir de ceux-ci. Aujourd’hui, la règlementation béninoise permet aux entreprises, par plusieurs mécanismes, de réclamer leurs droits depuis la publication de l’avis d’appel à concurrence jusqu’à la notification des résultats. La jouissance de ces droits est encadrée par des délais bien définis. Mais il n’est pas rare d’enregistrer des recours après forclusion. A ce problème, il faut ajouter un problème ancré dans la sociologie béninoise : la culture de la non réclamation de nos droits.

Ces entreprises ont bien souvent peur de faire usage de leur droit car elles ont peur d’être « blacklistées » par ces autorités contractantes.

Somme toute, le gouvernement béninois a aménagé un climat des affaires assez favorable aux micro et petites entreprises à travers plusieurs textes législatifs et règlementaires.  Parmi eux, on peut citer la loi n° 2020-03 du 20 mars 2020 portant promotion et développement des micros, petites et moyennes entreprises en République du Bénin et la loi n° 2020-26 du 29 septembre 2020 portant code des marchés publics en République du Bénin et ses décrets d’application. Il revient aux entreprises concernées de profiter de manière optimale de cet environnement d’affaires pour plusieurs raisons. Parmi ces raisons, il y en a qui trouvent leur source au sein de ces entreprises même : la méconnaissance de la réglementation. Pour résoudre cette situation, il est nécessaire à ces structures de s’approprier tous les textes régissant tous leurs domaines d’intervention mais aussi et surtout de se faire accompagner par des personnes qualifiées afin de leur donner des outils pour améliorer la qualité technique de leurs dossiers pour amorcer la croissance de leurs entreprises.

Et vous, avez vous fait le même constat ? Pensez vous également que certains détaillent font défaut à nos petites entreprises ? Partagez avec nous, votre position sur la question.