Libertés individuelles, droits de l'Homme et présidence française du conseil de l'Union Européenne
Ça y est, depuis deux jours c’est au tour de la France d’assurer la présidence du Conseil de l'Union Européenne pour 6 mois.
C’est ainsi le cumul des mandats pour Emmanuel Macron qui donne pour le moment l’impression de vouloir se servir de l’image de cette présidence tournante et automatique comme faire valoir dans le jeu électoral français…
Si Emmanuel Macron veut mettre la France à l’heure européenne, il devrait être irréprochable et appliquer scrupuleusement les résolutions de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe et en particulier la résolution 2361 (2021).
Cette résolution contient une partie 7 qu’il devrait relire en totalité et faire relire à tout son gouvernement.
Je ne doute pas qu’il adhère totalement à l’alinéa 7.3.3 qui précise que « L’Assemblée demande donc instamment aux États membres et à l’Union européenne: »
« 7.3.3. de prendre des mesures efficaces le plus tôt possible pour lutter contre les fausses informations, la désinformation et la méfiance concernant les vaccins contre la covid-19 »
C’est pourquoi les alinéas 7.3.4 et 7.3.5 préconisent aux états membres la transparence, la vérité pour lutter contre la désinformation, et ça on attend toujours…
Mais en amont de ces alinéas, Emmanuel Macron devrait faire appliquer par le gouvernement français les alinéas 7.3.1 et 7.3.2 sur la liberté qui précisent que «L’Assemblée demande donc instamment aux États membres et à l’Union européenne: »
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« 7.3.1. de s'assurer que les citoyens et citoyennes sont informés que la vaccination n'est PAS obligatoire et que personne ne subit de pressions politiques, sociales ou autres pour se faire vacciner, s'il ou elle ne souhaite pas le faire personnellement; »
« 7.3.2. de veiller à ce que personne ne soit victime de discrimination pour ne pas avoir été vacciné, en raison de risques potentiels pour la santé ou pour ne pas vouloir se faire vacciner; »
La volonté de transformer le pass sanitaire en pass vaccinal, les projets de loi 3714 et 4857, déposés rapidement en fin d'année, montrent bien que le gouvernement n’a rien à faire de la résolution 2361 (2021) de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe.
Ces projets de loi 3714 et 4857 sont des plus inquiétants pour celles et ceux qui ont quelques souvenirs historiques : les actes constitutionnels du 11 juillet 1940 ont été promulgués en application de la loi constitutionnelle votée le 10 juin 1940 tout à fait légalement par le parlement.
Combien de temps la France sera-t-elle contrôlée par l’état d’urgence ?
PS les majuscules de PAS obligatoire sont dans le texte www.europeanrights.eu/public/atti/rsolution_2361_FR.pdf