L'invalidité : un point essentiel de votre contrat de prévoyance

L’invalidité est un des sujets les plus oubliés dans l’analyse des contrats de prévoyance. Et pourtant, il s’agit de se protéger contre l’une des situations les plus dramatiques. En effet, subir une baisse de revenus temporaire n’est certes pas une situation confortable, mais dans la majorité des cas, nous pouvons y faire face. En revanche, une situation d’invalidité permanente mal couverte peut, à elle seule, remettre en cause toute une structure patrimoniale développée au fil des années, avec les conséquences que cela engendre, au niveau du patrimoine familial, d’une éventuelle reconversion professionnelle, d’un statut social, …

La garantie invalidité professionnelle est primordiale et une attention toute particulière doit y être portée : cette garantie est un des points clés d’un solide contrat de prévoyance !

Ceci est d’autant plus délicat que cette garantie invalidité est la moins standardisée de toutes et que les contrats d’assurance sont souvent peu transparents dans ce domaine. Il est donc conseillé de bien lire vos contrats ou, le cas échéant, de vous faire aider d’un spécialiste. Je vous donne ci-dessous quelques conseils :

CONSEIL N°1 : BIEN COMPRENDRE QUELLE DEFINITION DE L’INVALIDITE DONNE VOTRE CONTRAT D’ASSURANCE

Il est essentiel que l’invalidité soit appréciée eu égard à votre capacité à exercer votre profession, étant tenu compte des conditions d’exercice de celle-ci avant l’état d’invalidité.

Evitez donc les contrats prévoyant la capacité éventuelle de reclassement. Ce sera toujours un moyen pour la compagnie d’assurance de remettre en cause le versement de la rente invalidité prévue contractuellement.

CONSEIL N°2 : BIEN ANALYSER LES MODALITES DE CALCUL DU TAUX D’INVALIDITE

La garantie d’invalidité prévoit le versement d’une rente ou d’un capital, en cas d’invalidité permanente partielle (taux compris entre 33 % à 66 %) ou en cas d’invalidité totale (taux au-delà de 66 %). La caractéristique « partielle » ou « totale » dépend du taux d’invalidité, lui-même déterminé après expertise médicale et/ou d’après le barème prévu au contrat. Dans la plupart des contrats, il existe deux types de barème :

a) Le barème fonctionneI est celui du code de la Sécurité sociale. Il ne prend pas en compte la spécificité de la profession pour évaluer l’incapacité d’exercer la profession. Souvent, ce barème n’est pas en adéquation avec la gravité de la situation.

b) Le barème professionnel définit l’invalidité en fonction des conséquences subies quant à l’exercice de l’activité professionnelle, en tenant compte des conditions dans lesquelles cette activité était exercée, des possibilités restantes ainsi que des possibilités d’aménagement. Il prend donc en compte l’incapacité à exercer sa profession en faisant abstraction des possibilités d’en exercer une autre.

La plupart des contrats standard s’appuient sur un barème croisé avec un tableau double entrée (invalidité fonctionnelle/invalidité professionnelle).

Il faut bien entendu proscrire les contrats qui s’appuient exclusivement sur le barème fonctionnel. Lorsque c’est possible, il faut impérativement privilégier l’utilisation d’un barème professionnel. Même s’il est un peu plus onéreux que le barème croisé (invalidité fonctionnel /barème professionnel), il offre une protection adaptée à votre profession.

CONSEIL N°3 : ATTENTION A LA SUBTILITE DU CALCUL DU TAUX D’INVALIDITE PARTIELLE

La rente d’invalidité partielle est la rente qui est servie lorsque le taux d’invalidité déclaré se situe entre 33% et 66%. La rente servie dans le cadre d’une invalidité partielle est corrigée par un calcul propre à chacun des contrats. Il fait donc évoluer sensiblement le montant de la rente versée.

Il existe différents barèmes correcteurs (T : Taux d’invalidité déterminé par le médecin conseil ou le barème du contrat) : le T/100 ; le (T – 33)/33 ; le T/66.

Ainsi lorsque la garantie souscrite est de 1000 €, la rente servie est pour un taux d’invalidité de 50% :

T/100 : 50/100 = 50 % soit 500 € ;

(T-33)/33 : (50-33)/33 = 51 % soit 510 € ;

T/66 : 50/66 = 75 % soit 750 €.

Il faut donc retenir prioritairement soit le T/66, soit une modalité de calcul contractuelle qui rehausse la rente versée en cas d’invalidité partielle. Certain contrat propose par exemple d’augmenter de 25% la rente versée en cas d’invalidité partielle.

CONSEIL N°4 : PENSEZ A VOTRE RETRAITE EN CAS D’INVALIDITE

Eh oui ! ça n’est pas parce qu’on est invalide qu’on ne va pas être un jour en retraite. En effet, tout le monde a conscience que l’invalidité entraîne un risque de perte de revenu. Mais peu nombreux sont ceux qui pensent au second effet : durant la période d’invalidité, les cotisations retraites baissent (du fait de l’inactivité) ce qui se traduit par une baisse à terme de la pension retraite. C’est un peu la double peine !!!

Certains contrats de prévoyance prévoient une rente invalidité avec complément viager. Comment cela fonctionne-t-il ? L’assuré reçoit sa rente invalidité jusqu’à sa retraite. A cette date, une indemnité viagère prend le relai de la rente invalidité et vient compléter la pension de retraite. Ce complément viendra compenser les revenus que l’assuré n’aura pu se constituer, en raison de la diminution de sa capacité d’épargne due à son invalidité.

Pensez donc à demander à votre assureur s’il peut mettre en place une rente invalidité à complément viager.

CONSEIL N°5 : QUI DEFINIT LE TAUX D’INVALIDITE ?

C’est le conseil le plus évident : vérifier que votre contrat prévoit une procédure contradictoire quant à la fixation du taux d’invalidité. La fixation de ce taux ne saurait être que du seul ressort de la compagnie d’assurance, ou d’un service médical…mandaté par la dite compagnie.

CONSEIL N°6 : BIEN CHOISIR LE MONTANT DE SA RENTE

A l’instar du montant des « indemnités perte de revenu » calculées pour l’arrêt de travail temporaire (ou ITT), la rente invalidité se calcule en tenant compte de ce que vous verserait votre régime obligatoire. C’est en additionnant les deux que vous devez reconstituer votre revenu. Encore faut-il connaître vos droits !!! Autant les personnes que je rencontre connaissent globalement les prestations versées en cas d’ITT (en même temps, c’est plus simple pour certains car leur régime obligatoire ne leur verse rien), autant, pour l’invalidité, c’est la « brasse coulée » !!

La rente invalidité se définit avec le même soin et la même précision que les "Indemnités Journalières". Pour connaître vos droits, n’hésitez pas à consulter le memo que j’ai publié sur Linkedin reprenant les principaux régimes obligatoires (le document est dans mon profil).

Christophe Jaouen, cabinet AXA Paris Opéra, entreprise d'assurance spécialisé dans la protection sociale et la gestion patrimoniale - 06.19.45.51.26