Location : Qui prend en charge les travaux ?

Des règles de répartition entre bailleur et locataire sont prévues par les textes.

• Le bailleur : Tout au long du bail, celui ci doit effectuer les réparations nécessaires à son maintien en état. En résumé, le bailleur doit prendre en charge toutes les réparations qui ne sont pas imputables au locataire. Exemple : changement de chaudière, réparation sur toiture, ravalement de façade, volets défectueux...)
• Le locataire : De son côté, celui-ci doit effectuer les travaux d'entretien courant sauf si ceux-ci sont occasionnés par la vétusté ou une malfaçon. En résumé, le maintien en état de propreté (maintenance de chaudière, raccord de peinture...)

Une liste non exhaustive a été dressée par les pouvoirs publics pour faciliter les rapports entre les 2 parties (annexe du décret n° 87-71 du 26 août 1987).

Que risque t'on en cas de non respect des obligations?

• Du coté du bailleur : si le locataire n'a pas rempli ses obligations et a dégradé les lieux, vous ne pourrez vous en rendre compte qu'à l'état des lieux de sortie. Dans ce cas, le locataire devra procéder aux réparations qui s'imposent avant la remise des clés. A défaut, vous aurez la possibilité de retenir le dépôt de garantie versé lors de la signature du bail, et, si ces sommes ne suffisaient pas, vous aurez la possibilité de demander en justice une indemnité complémentaire.
• Du côté du locataire : si le bailleur n'a pas rempli ses obligations, vous pourrez, après avoir essayé de trouver une solution à l'amiable (envoi de mise en demeure...), saisir le tribunal d'instance du lieu de la location. Le juge pourra alors condamner le bailleur à effectuer les travaux ou vous autoriser à les faire directement aux frais du bailleur.

Quels travaux pour le locataire sont soumis à autorisation?

Le locataire a le droit d'aménager son logement comme bon lui semble (peinture, fixation de cadres, changement de moquette...) sans autorisation du bailleur. En revanche, l'accord du bailleur est nécessaire pour la transformation du bien loué (démolition d'une cloison, percement de mur...). En cas de non autorisation, le bailleur pourra exiger la remise en état des lieux aux frais du locataire ou au contraire indemniser le locataire pour les transformations.