Loi LCAP - Liberté de la Création, Architecture, Patrimoine, s'informer et débattre.

L’architecture a été à l’honneur tout au long d’une année 2016 très riche en débats et allers-retours entre le Parlement et Sénat, sur les questions de création, d’architecture, de qualité architecturale et de patrimoine.

Ces derniers ont abouti le 7 juillet dernier à l’adoption d’une nouvelle Loi dénommée LCAP (Liberté de la Création, Architecture et Patrimoine).

Cette loi, qui rénove le sujet, entend faciliter le recours aux architectes.

Plusieurs dispositions vont donc dans ce sens, elles impactent le grand public et, bien entendu, les collectivités mises à contribution pour faciliter l’accès à la qualité architecturale :

·      Obligation du recours à un architecte sur les permis d’aménager,

·      Seuil de recours à l’architecte dès 150m2 de surface de plancher (170m2 depuis 4 ans),

·      Possibilité donnée aux maires de réduire les délais de délivrance des permis de construire pour les particuliers ayant recours à un architecte en dessous de 150m2 ("permis simplifié"), les délais peuvent se réduire de 3 mois à 15 jours.

·      Permis d’innover pendant 7 ans pour l'État et les collectivités…

La loi LCAP s’inscrit dans la continuité de la SNA (Stratégie Nationale pour l’Architecture) présentée par Fleur Pellerin, alors ministre de la Culture et de la Communication, le 20 octobre 2015, tout comme les JNA (Journées Nationales de l’Architecture) qui ont vu le jour cette année (du 14 au 16 octobre).

Au regard de l’importance des avancées qu’elle apporte, et parallèlement de la méconnaissance de toutes ces questions, faire œuvre d’information et de pédagogie est nécessaire.

C’est pourquoi, Le 308 – Vivre l’architecture*, qui regroupe à Bordeaux, dans un même lieu, quatre entités qui œuvrent de concert au service de la qualité architecturale et du cadre de vie a décidé d’organiser un séminaire d’informations et de prospective le 15 décembre prochain.

Les cibles principales de ce séminaire sont, bien entendu, en premier lieu les collectivités territoriales (élus et techniciens des services instructeurs notamment) et les architectes eux-mêmes. Le grand public ne peut en être exclu, nous espérons donc un relais des médias.

La venue pour cette rencontre de Patrick Bloche, député, président de la commission culture et éducation de l’Assemblée Nationale, rapporteur de la Loi, et Catherine Jacquot, présidente nationale de l’Ordre des architectes qui ont été tous deux au cœur de « l’histoire » de ce texte (de l’esprit de la Loi) et des travaux dont il est issu, offre une opportunité d’ouvrir le sujet à un plus large public.

Hasard des calendriers, la dernière Loi sur l'architecture aura 40 ans en 2017, le 3 janvier. De nombreux évènements auront lieu partout en France pour commémorer cet anniversaire.

*Le 308 :l’Ordre des architectes, la Maison de l’architecture d’Aquitaine, le CFAA (Centre de formation des architectes et paysagistes d’Aquitaine), et A&CP (Architecture et Commande Publique. www.le308.com