Loi mobilités : le regard des marcheurs

Le projet de loi sur les nouvelles mobilités va accélérer les modifications du paysage dans lequel s’inscrit la marche, la promenade et la randonnée. Il va impacter l’urbanisme, l’aménagement des voies, redéfinir les priorités entre les modes de transports (auto, vélo, marche, transports publics, autres engins…), modifier les responsabilités des acteurs de la mobilité dans les territoires, inciter les français à adopter de nouveaux comportements (mobilité actives), développer les solidarités (accessibilité, mesures sociales…).

Le projet de loi -- auquel la Fédération de la Randonnée n’a pas été associée et auquel elle n’a pas contribué de manière volontaire – « peut » favoriser les développements des activités fédérales. Les documents consultés ne mentionnent pas une seule fois le terme randonnée et quelques rares fois la marche. Mais quand on regarde le détail des mesures prévues pratiquement aucune ne concernent directement la marche.

Les principales mesures annoncées pouvant avoir un impact sur la marche et la randonnée.

1.      Reconnaissance des mobilités actives : Les mobilités actives sont « l’ensemble des modes de déplacement où la force motrice humaines est nécessaire avec ou sans assistance motorisée ». La politique des transports s’ouvre aux mobilités actives, principalement le vélo.

2.      Création des AOM : (Autorités organisatrices de la mobilité). La gouvernance est réorganisée.

• Tout le territoire national sera couvert par une AOM.
• Les communautés d’agglomération, les communautés urbaines, les métropoles, la métropole de Lyon demeurent AOM. Si les communes sont AOM elles le restent, sinon elles ont la possibilité de transférer cette compétence à la CC à laquelle elles appartiennent avant le 30/9/2020. En l’absence de transfert, la Région exercera la compétence.
• L’AOM devient compétente en matière d’organisation et de développement des mobilités partagées (co-voiturage, autopartage) et des mobilités actives (vélo - marche). Elle peut offrir des services dans ces domaines.

3.      La Région devient autorité organisatrice de la mobilité régionale (chef de file). Ses compétences sont étendues aux mobilités partagées et actives. Ces compétences peuvent s’exercer à l’échelle de bassins de mobilité qu’elle définit. Elle peut les déléguer. Les départements pourront apporter une assistance technique aux communes et EPCI de leur territoire.

4.      Comité des partenaires : La loi institue auprès de chaque AOM un comité des partenaires garant d’un dialogue permanent entre les autorités organisatrices, les usagers et le tissu économique.

5.      Plan de mobilité : Chaque autorité organisatrice de plus de 100 000 habitants élabore un plan de mobilité qui remplace le Plan de Déplacement Urbain (PDU) à compter du 1 janvier 2021.

Le plan de mobilité est renforcé par rapport au PDU pour traiter de l’ensemble des nouvelles formes de mobilités.

En milieu rural les AOM peuvent élaborer un plan de mobilité de manière volontaire.

6.      Le versement mobilité remplacera l’actuel versement transport (taxe prélevée par les communes sur les entreprises de plus de 11 salariés). Le produit du versement pourra être affecté aux mobilités partagées et actives.

7.      Aide à la mobilité : les autorités organisatrices de la mobilité qui le souhaitent peuvent organiser par elles-mêmes ou contribuer à la mise en œuvre et au financement de services de mobilité à caractère social ou encore de verser des aides individuelles à la mobilité.

8.      Forfait mobilité durable : Les employeurs volontaires (secteur public et privé) peuvent verser à leurs salariés un forfait mobilité durable s’ils utilisent un mode de transport permettant de réduire les pollutions comme le vélo ou le co-voiturage (marche pas citée). Ce forfait est limité à 400 €. Il est exonéré de charges sociales et d’impôts.

9.      Données relatives aux transports : La loi adapte la réglementation dans différents domaines pour permettre la réalisation des objectifs de mobilité. Notamment en termes de partage des données détenues par les opérateurs publics. Il s’agit de développer l’innovation. Quand ils partagent leurs données ces opérateurs peuvent être indemnisés.

10.  Zones à faible émissions : Les zones à circulation restreinte deviennent des zones à faibles émissions. Le pouvoir des maires pour instituer ces zones est renforcé. Leur mise en place peut devenir obligatoire dans certaines conditions (pollutions par exemple).

11.  Adaptations locales : Les maires pourront adapter les règles relatives à l’usage des mobilités actives au contexte territorial (partage de la voie publique entre les différents modes de déplacement).

La Fédération Française de la Randonnée souhaite contribuer à améliorer le projet:

• Elle a la capacité de convaincre les français à adopter des modes de déplacements doux
• Elle est disposée à représenter les acteurs de la marche auprès des nouvelles autorités de la mobilité et à participer aux nouvelles instances partenariales
• Elle peut mettre ses expertises à disposition des pouvoirs publics dans le cadre des plans de mobilité

Elle veillera  :

• A ce que tout ce qui concerne l'organisation des mobilités ne génère pas de futurs conflits d’usage (entre vélo et autres mobilités actives par exemple)
• Inscrire le financement de la marche (dans certaines conditions) dans le cadre du forfait mobilité.