Médiation internationale en propriété intellectuelle
Heureux de participer à la conférence sur « La médiation dans le monde des affaires » organisée par la Clinique de Médiation de l'Université de Montréal qui se tiendra le mardi 30 octobre prochain à 16h30 à la Faculté de droit et de parler de la médiation en propriété intellectuelle dans un contexte international.
Plus particulièrement, je traiterai de la rédaction de clauses de médiation dans des contrats internationaux de licence; très utiles pour résoudre des litiges relatifs à la violation de propriété intellectuelle sans avoir recours aux tribunaux ou à l'arbitrage.
Je parlerai aussi d'une médiation devant le tribunal du Delaware d'une entreprise technologique qui est parvenue à faire cesser la violation de ses brevets par une société japonaisee et ferai part d'un autre exemple où j'ai dû utiliser les techniques de médiation (faire passer des émotions à la raison) pour aider une entreprise technologique à se débarasser d'une menace de poursuite en contrefaçon devant les tribunaux de Los Angeles.