Dr C and Mr I
"(...) la production à titre habituel de messages, mélioratifs ou satiriques, est indissociable de l'industrie des services pour les mettre en oeuvre ainsi que des placements des produits en contrepartie des droits que cette chaîne de transformation de services procure, en sorte que le message imputé à M. I revêt la nature d'un acte de commerce (...)"
" Il s’en suit, en second lieu, que cet acte commercial excède dans son objet celui, restreint, de la programmation informatique que M. I déclare au registre Sirene ou celle d’auteur qu’il déclare à la SACD, mais entre en revanche dans l’objet de la société XXXX déclarée au registre du commerce précitée, ainsi que très précisément dans celui de ses statuts tels qu'ils sont rapportés au paragraphe 4 de l'arrêt, et tandis que M. I ne fait pas la preuve, ni même n'allègue que les bénéfices qu’il retire de son activité d'influenceur sont l'objet d'une déclaration distincte de celle susceptible d’être recueillie par la société XXXX, il se déduit suffisamment la preuve que l’activité au titre de laquelle les actes de dénigrement lui sont reprochés se rattache à la gestion de sa société (...)"