Micro-entrepreneur: prochaine étape Matignon !

Lundi dernier, c’était la rencontre avec la Ministre du Travail Muriel Pénicaud. Résultat : suspension de décret réformant l’ACRE. Vendredi 4 octobre à 12h, nous serons à Matignon en concertation interministérielle (Bercy, Matignon, Travail, Sécurité Sociale).

Ce projet de décret prévoit deux modifications essentielles dont une pour les AE : suppression de l’exonération dégressive pour ne retenir qu’un taux d’exonération unique pour les créateurs à compter du 1er octobre 2019. Ce taux d’exonération unique serait égal à 50 % des taux AE pleins, sur 12 mois seulement.

S’il fut facile d’intervenir une première fois sur le fond, il n’en sera pas de même sur la forme. Il ne s’agit pas pour nous de mettre en difficulté le gouvernement mais bien de sauver un statut social qui permet à des centaines de milliers de gens d’éviter le chômage en créant leur emploi.

Une réunion préparatoire à eu lieu à la FNAE dirigée par son président Grégoire Leclerc. Philippe Ambrosio et Alain Giraud du SSI participaient à cette réunion de travail !

Plusieurs pistes ont été soulevées :

• De ne pas modifier les taux ACRE pour les autoentrepreneurs déjà inscrits
• De revenir à la définition préalable de l’ACRE (qui se focalisait sur les demandeurs d’emploi, les allocataires RSA et les jeunes)
• De réfléchir à une ouverture de l’ACRE selon d’autres critères, comme notamment le revenu fiscal de référence de l’année précédente (comme c’est déjà le cas pour le prélèvement libératoire forfaitaire).
• De comparer les cotisations et protections sociales des travailleurs indépendants entre les régimes, pour éviter les distorsions
• De revoir les taux à la baisse ou l'allègement dans la durée

Et bien sûr, la combinatoire de tout ceci. ! Nouvel épisode vendredi 12H… Affaire à suivre