Quel avenir pour le paritarisme ?

L'institut Montaigne vient de faire paraitre fin mars des propositions pour rénover le paritarisme. Le titre de cette dernière parution "dernière chance pour le paritarisme de gestion" montre bien l'urgence de cette transformation. Les 8 propositions portent sur l'ensemble des domaines gérés par les représentants des syndicats de salariés et du patronat: l'assurance chômage, les retraites, la prévoyance, le logement, la formation professionnelle.

De quoi parle-t-on ?

Au total, de l’ordre de 150 milliards d’euros sont gérés dans le cadre du paritarisme de gestion. Pour les plus grandes masses, on peut notamment identifier :

• 58,6 milliards d’euros pour les retraites complémentaires Agirc-Arrco (16,6 milliards pour l’Agirc et 42 milliards pour l’Arrco) ;
• 35 milliards pour l’assurance-chômage (39,1 milliards en dépenses) ;
• 13,75 milliards d’euros pour la formation professionnelle (uniquement le financement par les entreprises) ;
• 13,1 milliards d’euros pour la prévoyance ;
• 4 milliards pour le logement.

On estime entre 100 000 et 200 000 le nombre de mandats de gestion et les organismes paritaires emploient près de 100 000 salariés. (extrait du rapport de l'Institut Montaigne)

Pourquoi transformer ?

L'ampleur des déficits, le manque de transparence dans la gestion (soulignée par de nombreux rapports) et la question de la légitimité des mandataires qui assurent la gestion conduisent à réfléchir sur la poursuite de la gestion paritaire telle qu'elle existe. Par exemple le régime d'assurance chômage totalise 33,6 Mds de dettes cumulées et encore cette dette pourrait devenir beaucoup plus importante si la garantie de l'état était remise en cause.

Le rapport met aussi l'accent sur une cause importante des dysfonctionnements. "L’absence de mandat clair confié par les organisations syndicales et patronales à leurs représentants débouche de fait sur une forme d’irresponsabilité des mandataires : sans feuille de route, ils n’ont pas à rendre compte de manière formelle à leurs organisations sur les positions qu’ils ont pu prendre, sur la cohérence dans le temps de ces positions, et sur les grandes orientations dans lesquelles elles s’inscrivent."

Comment transformer ?

Il y a de manière très schématique trois solutions: privatiser, étatiser ou revoir le fonctionnement du paritarisme de gestion. Le rapport de l'institut Montaigne aborde clairement la troisième option. En effet rien n'indique que le privé ou l'état seraient plus performants. De plus cette particularité d'association à la gestion a le mérite de responsabiliser les acteurs et de sortir de la confrontation que la France a connu au début du syndicalisme.

Pour transformer le paritarisme de gestion, il est essentiel d'assurer le lien fort avec les bénéficiaires. « L’apport spécifique de la gestion paritaire découle en premier lieu de la proximité des partenaires sociaux avec les bénéficiaires finaux des services rendus, à savoir les salariés et les entreprises » (Titre III de l’ANI de 2012). Les moyens digitaux et la formation des mandataires doivent aider à réussir cette transformation.

Il est aussi important de simplifier, regrouper et mutualiser des moyens. Le mouvement est en marche, mais la vitesse est encore trop faible. Nous allons devoir apprendre à courir au lieu de marcher, si nous voulons sauvegarder notre modèle social.

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Dernière chance pour le paritarisme de gestion - rapport de l'Institut Montaigne mars 2017