Monsieur Macron, Jourdain de la RSE ?
Le projet du ministre de l'Economie, en 2015, avait été retoqué. Il resurgit en 2017, projet du Président Macron porté par les ministres de l'Economie et de l'Ecologie...
Modifier l'article 1833 du Code civil, et donc proposer une nouvelle définition de l'Entreprise, c'est placer celle-ci au cœur de la Cité, avec une finalité non seulement économique mais également sociale, environnementale et sociétale.
N'en déplaise à Monsieur Jourdain, cette définition fonde la RSE (Responsabilité Sociétale de l'Entreprise). Soit. Mais comment mettre en place concrètement cette démarche dans l'entreprise ? L'intégrer au système de management existant est une pratique de bon sens !
Si vous voulez en savoir davantage, venez participer à l'événement du 8 janvier (à l'hôtel d'Iéna, Maison des Arts et Métiers) coorganisé par le groupe professionnel "Développement durable & RSE" et l'association France Qualité.
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6 ansPar analogie, et pour terminer, regardons ce que peut devenir une bonne intention lorsqu'elle entre dans le droit : la qualité en formation professionnelle continue ! On aboutit à une démarche purement administrative qui consiste à télécharger des preuves de conformité dans une méga base de données. De nombreux petits malins ont flairé le bon coup et ce sont mis à vendre des kits de réponse aux critères de la loi pour passer l'examen à distance des preuves. Bingo ! Est-on sûrs que la qualité des formations s'en est trouvée accrue ? Permettez-moi d'en douter ! Je ne serais pas loin de penser que le pire pour la RSE et ses adeptes authentiques et sincères serait qu'elle soit intégrée dans la loi ! Ce pourrait être un exemple de plus de victoire à la Pyrrhus !
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6 ansPar ailleurs, quel intérêt aurait la France et ses habitants à mettre en place une législation plus contraignante pour ses entreprises que la moyenne Européenne ? Est-ce que cela serait profitable à la production de richesses (cf. Point de vue de M. Gattaz) condition sine qua non de notre niveau de vie et de notre modèle social ? Par ailleurs, si nous ne parvenons pas au niveau international à fixer des objectifs contraignants vis-à-vis du réchauffement climatique, quelle influence pourrions-nous avoir au niveau planétaire en modifiant l'article 1833 de notre Code Civil Napoléonien ? Who cares ? Enfin, plus égoïstement, qu'est-ce que les consultants comme nous Gérard et d'autres ici aurions à tirer à mettre la RSE dans le champ législatif et passer le bébé aux avocats ? Pour répondre à Gérard : bien sûr que la RSE et le DD progressent et on y va tous ! C'est une progression sociétale globale et toutes les incitations sont les bienvenues mais la question n'est pas, n'est plus nationale, elle est planétaire, au minimum Européenne ! Nous ne sommes plus à l'époque Napoléonienne ...
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6 ansPour alimenter le débat, M. Pierre Gattaz (Président en exercice du MEDEF) a publié un article dans les Echos du 5/01/2018 pour détailler sa position sur la fausse bonne idée de la modification de l'article 1833 du Code Civil. Cet article stipule : "Toute société doit avoir un objet licite et être constituée dans l'intérêt commun des associés." Avec cette formulation rien n'empêche de placer la RSE tout en haut de la hiérarchie des valeurs pourvu qu'elles soient partagées par les associés. En complément à ses arguments (excès de judiciarisation et désavantage compétitif par rapport à d'autres pays) j'ajouterai, sans être juriste, que derrière l'article 1833 doit probablement se cacher un article sur la propriété. A qui appartient l'entreprise ? Le capitalisme, qu'il soit financier ou humaniste, stipule que la société à capitaux appartient aux associés. Je pense que par ricochet si on modifie l'article 1833 du Code Civil on devrait par souci de cohérence se reposer la question de la propriété ! Le communisme libertaire et Proudhon seraient ravis de cela mais est-ce bien dans l'air du temps ?
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7 ansJ'aurais aimé participer a votre événement... mais je ne suis malheureusement pas dispo... je vous suis pour ne pas manquer le prochain...
Expert en systèmes de management / Auditeur multi-référentiels.
7 ansLa Responsabilité Sociétale ne concerne pas que les Entreprises mais toutes les Organisations, il est donc préférable de parler de RSO plutôt que de RSE. Mais justement qu'est-ce que propose Macron comme démarche exemplaire pour les administrations et service publics ???