Note d’actualité : "Le retour de l’opposabilité du droit d’auteur sur internet ?"

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Nicolas Brémand

Nicolas Brémand

ATER en droit européen

Publié le 23 sept. 2020

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Je vous propose une Note d’Actualité relative à l’opposabilité du droit d’auteur sur internet (NADMI 1/2020).

Cette note propose une lecture de la nouvelle directive droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique du 17 avril 2019.

Télécharger cette NADMI 1/2020 ici



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