NOUVELLE TAXE PROPRIETAIRE ( TSER)

Les propriétaires vont à nouveau devoir mettre la main au portefeuille. Dès 2017, l’État souhaite mettre en place une imposition qui s’appliquera en partie aux détenteurs de foncier bâti. La taxe spéciale d’équipement régional (TSER), prévue dans la loi de finances, suscite déjà la fronde des professionnels du secteur. AB Courtage vous livre les détails.

Une mesure qui fait grincer des dents

La mesure que vient de prendre le gouvernement devrait faire grand bruit, puisqu’il s’agit de la création d’un tout nouvel impôt, à l’échelle régionale : la taxe spéciale d’équipement régional (TSER), qui concernera les entreprises et les propriétaires. Même si la mesure ne sera présente que dans le projet de loi de finances de l’année prochaine, les membres de l’Union nationale des professionnels de l’immobilier (UNPI) ont tenu à réagir : « Le bilan de cette mesure sera extrêmement négatif pour l’économie locale : report ou annulation des travaux, dégradation du parc de logements, perte d’activité des entreprises du bâtiment qui n’embaucheront plus. De plus, elles seront elles-mêmes soumises à cette taxe via la CFE (contribution foncière des entreprises). »

L’association dénonce aussi le fait qu’il existe trop de niveaux d’administration locale, entraînant des attentes diverses et variées, qui impacte, in fine, le budget des pouvoirs publics. Selon eux, il faudrait réattribuer une partie des impôts affectés aux départements, puisque les compétences de ces derniers ont été réduites, il serait donc logique que leur budget soit impacté de la même manière.

Une copie du modèle francilien

Même si le flou règne encore autour de cette taxe, son fonctionnement devrait se calquer sur celui de la taxe d’équipement en Île-de-France, créée dans le cadre du budget 2016 pour financer le Grand Paris. La Société du Grand Paris explique le principe : « elle se traduit en moyenne par une augmentation de l’ordre de 0,2 % de la taxe d’habitation et/ou de la taxe foncière, sur les propriétés bâties ou non bâties ».

Dans tous les cas, la TSER ne sera pas automatique, c’est aux présidents de régions de décider, si oui ou non, ils souhaitent recourir dès 2017 à ce nouveau levier fiscal. Certaines personnalités politiques, comme Christian Estrosi (Président de la région PACA) ou Xavier Bertrand (Président du conseil régional des Hauts-de-France), montent déjà au créneau contre cette future mesure.