Taxe Foncière : un impôt injuste et inefficace ?

Vers une Réforme nécessaire pour une Taxation Équitable des vrais services de l’institution.

La taxe foncière est souvent décrite comme un impôt injuste, surtout dans les années où elle subit des hausses significatives. En effet, ce prélèvement annuel, payé par les propriétaires de biens immobiliers, semble paradoxal lorsqu'on considère que ces derniers sont déjà soumis à des droits de mutation lors de l'achat. En réalité le Propriétaire est un éternel locataire de l’État !

Il faut le dire, le système féodal n’a pas disparu !

Ce constat soulève la question de savoir si la taxe foncière est encore un outil approprié pour financer les services publics locaux, ou si une réforme en profondeur serait nécessaire.

La Taxe Foncière : fonctionnement et critiques

La taxe foncière, qui se compose de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), est calculée en fonction de la valeur cadastrale des biens. Cette valeur, qui sert de base à l’impôt, peut parfois s’avérer obsolète ou injustement élevée, dans la mesure où elle entraîne des augmentations significatives de la taxe à payer. En plus des droits de mutation payés lors de l'achat d'un bien, cette taxe représente une charge récurrente, souvent ressentie comme une double peine pour les propriétaires.

De plus, le montant de la taxe foncière est souvent perçu comme déconnecté des véritables services que les propriétaires reçoivent en retour. Cette déconnexion alimente le sentiment que les propriétaires sont, en quelque sorte, des « locataires à vie » de l'État, puisqu’ils doivent continuer à payer pour une propriété qu’ils possèdent déjà.

La taxe sur les « revenus fictifs »

Oui, que dire de cette taxe « inventée » pour compenser l’absence de loyer pour des propriétaires qui ont terminé de rembourser leur crédit immobilier, mais qui, pour une raison ou une autre, ont décidé de ne pas louer leur bien ? En réalité, parlons « clair », pour financer le train de vie des institutions, les propriétaires vont payer toute leur vie leur achat immobilier, d’abord sous forme d’emprunt, puis sous forme de taxe sur les revenus fictifs !

Eh oui, les serfs ne sont plus en haillons, mais ils paient toujours leur dime…

Le droit du sol, une réflexion sur l'Équité

Le droit du sol, qui fait référence au principe selon lequel l’impôt sur le foncier est lié à la propriété de la terre, semble parfois nier le fait que les propriétaires, malgré leur investissement, doivent payer des taxes annuelles en plus des droits d’acquisition. Cette situation pose la question de savoir si la taxe foncière est réellement équitable ou si elle représente un vestige d'un système fiscal dépassé.

Vers une nouvelle formule, taxer les services communaux et régionaux

Une approche alternative pourrait consister à revoir le financement des services communaux et régionaux. Plutôt que de s'appuyer sur la taxe foncière, qui peut sembler injuste et inadaptée, pourquoi ne pas envisager un système de taxation plus directement lié aux services reçus ?

1.    Taxes basées sur les services : Une taxe pourrait être introduite spécifiquement pour financer les services locaux tels que la gestion des déchets, les infrastructures routières et les espaces verts, les écoles, les crèches municipales, la sécurité... Cette taxe serait calculée en fonction de l’utilisation réelle de ces services et contribuerait ainsi à une plus grande transparence et à une meilleure correspondance entre le montant payé et les services reçus.

2.    Participation des résidents : Une autre approche pourrait être de créer des fonds régionaux ou communaux financés par une combinaison entre les contributions des résidents et des financement basé sur la valeur ajoutée des services locaux. Les résidents pourraient ainsi avoir une plus grande voix dans l’allocation des ressources et dans la gestion des fonds.

3.    Revalorisation des valeurs cadastrales : La mise à jour régulière des valeurs cadastrales pourrait également contribuer à une taxation plus juste. Assurer que les évaluations sont en phase avec le marché immobilier actuel permettrait de réduire les écarts injustes dans les montants des taxes payées.

La taxe foncière, bien qu’établie depuis longtemps, semble aujourd’hui inadaptée à la réalité économique et sociale actuelle. Pour qu’elle devienne un outil de financement équitable des services publics locaux, il est nécessaire de réévaluer et de réformer le système en profondeur.

En explorant des alternatives telles que la taxation basée sur les services et la revalorisation des valeurs cadastrales, il est possible d’aboutir à un système plus juste et plus transparent. Une telle réforme pourrait non seulement alléger la charge des propriétaires mais également améliorer l’efficacité des services publics locaux.

Bernard CHAUSSEGROS