💢OBJECTIF 2.4💢 – Les professionnels adaptent avec la personne son projet d’accompagnement au regard des risques auxquels elle est confrontée

💢OBJECTIF 2.4💢 – Les professionnels adaptent avec la personne son projet d’accompagnement au regard des risques auxquels elle est confrontée

💥 C’est un objectif central car il vient prévenir les risques auxquels les publics vulnérables, en dépendance ou handicapées sont confrontés.💥


💬 Concerne TOUS les ESSMS :

📌 2.4.2 – … risques liés aux addictions et conduites à #risques

📌 2.4.4 – … risques de dénutrition, malnutrition et/ou des troubles de la déglutition

📌 2.4.5 – … risques liés à la sexualité

📌 2.4.6 – … risques de harcèlement ou d’abus de faiblesse

📌 2.4.7 – … risques de radicalisation et/ou de prosélytisme

💬 Concerne TOUS les établissements: 📌 2.4.1 … risques de fugue ou de disparition

💬 Concerne les ESSMS accueillant des publics PHE, PHA, PA: 📌 2.4.3 … risques liés aux chutes

En retour d’expérience on constate que beaucoup d’équipes adaptent bien l’accompagnement lorsque le risque survient (et pas pour tous les risques attendus), mais n’est-il pas trop tard ? L’évaluation systématique est sans doute une façon de faire de la prophylaxie et de répondre à ces critères.

👀 Concrètement ce qui peut être attendu :

✅ D’assurer une TRACABILITE permettant de confirmer l’évaluation des risques dans le dossier de la personne accompagnée ET SI BESOIN de l’adaptation de l’accompagnement 

✅ De COCONSTRUIRE en équipe ET AVEC la personne accompagnée son projet d’accompagnement (via par exemple : les transmissions, PAI, PPE, PIA... )

✅ De DISPOSER d’une procédure ou processus pour Prévenir, par tout moyen choisi par l’ESSMS, les risques :


📌 Liés aux fugues ou de disparition📌

📌 Liés aux chutes📌

❗identifier des partenariats et les mettre en œuvre❗(exemples non exhaustifs) : SRA, CNSA, Caisse nationale de l’Assurance Maladie, Assurance Maladie, Cnav, CCMSA, CNRACL, Agirc-Arrco, Santé publique France, SOLIHA, ergothérapeutes, CTR, Cicat-Occitanie, Uniopss, RésO Villes Centre Ressources Politique de la Ville, …)


📌 Liés aux addictions et conduites à risques📌❗identifier des partenariats et les mettre en œuvre❗(exemples non exhaustifs : INRS France, AMELI, MILDECA - mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives , Agence Régionale de Santé (ARS) Île-de-France, Association Addictions France, Santé publique France, csapa, caarud, SRAE Addictologie des Pays de La Loire, Uniopss , fédération addictions…)


📌 Liés aux risques de dénutrition (touche plus de 2 millions de personnes aujourd'hui en France),malnutrition et/ou des troubles de la déglutition📌 ❗identifier des partenariats et les mettre en œuvre ❗(exemples non exhaustifs : AMELI, OMEDIT Pays de la Loire, SRA, orthophonistes, AFM-Téléthon , SFNCM, l‘UFSBD Union Française pour la Santé Bucco-Dentaire, société francophone du diabète, SFGG, AÉSIO mutuelle , CPias Ara…) au niveau #RBPP il serait utile de voir si vous proposez par exemple du « manger main », l’alimentation enrichie, ou textures modifiées…

📌 Liés aux risques de harcèlement ou d’abus de faiblesse📌

❗identifier des partenariats et les mettre en œuvre❗(exemples non exhaustifs) : domidom, DGCCRF - Ministère de l'Économie, procureur de la république, commissariat, Gendarmerie Nationale, points justice, Maison de la Justice et du Droit , Ministère de la Justice , juge des tutelles, Udaf 76,…)

📌 Liés aux risques de radicalisation et/ou de prosélytisme📌

❗identifier des partenariats et les mettre en œuvre❗(exemples non exhaustifs : plateforme UCLAT, DGSI, centre national d’assistance et de prévention de la radicalisation CNAPR, DDCSPP de Lot et Garonne, CIEC, Commissariat général à l’égalité des territoires, CGET, les CREPS Hauts-de-France, DDVA, Direction Départementale de la sécurité publique, Direction départementale de sécurité intérieure, Direction régionale de la police judiciaire, SPIP, Agence régionale de santé - Provence-Alpes-Côte-d'Azur ( ARS Paca ), PJJ, ADFI,CCMM, association de prévention par les pairs « Syrie prévention familles », CISPD/CLSPD…)

⚠️ les risques de radicalisation doivent, conformément à l'Instruction n°219 du 4 juillet 2017 relative aux mesures de sécurisation dans les établissements et services médico-sociaux, être identifiés dans la fiche de sécurité. Elle doit être annexée au règlement de fonctionnement défini par l’article L.311-7 du CASF.

⚠️ça vient impacter aussi la cotation du 💢3.14.1💢 sur le plan de gestion de crise et de continuité de l’activité.

📌 Liés à la sexualité📌

❗identifier des partenariats et les mettre en œuvre❗ (exemples non exhaustifs : ARS Nouvelle-Aquitaine - Agence régionale de Santé, Santé publique France , ANRS-MIE, CAARUD, CeGIDD, CLAT, CPEF, CRIPS SUD, CSAPA, Planning familial…)

⚠️ Dans les établissements accueillant des personnes en situation de handicap, les professionnels doivent (circulaire du 5 juillet 2021):

🎯Inscrire ce droit dans une charte écrite ou dans le projet d’établissement ;

🎯Autoriser la vie intime, affective et sexuelle adaptée à l’âge et au degré de handicap ;

🎯Proposer un accompagnement à la vie intime, affective et sexuelle, avec notamment de l’information sur les moyens de contraception, les IST, …

🎯Prévoir des lieux pour préserver l’intimité des adolescents ou des adultes en situation de handicap.

🍀 En portant votre attention sur le respect de ces critères, vous remplissez aussi en grande partie (en formalisant ces partenariats par une convention, en les valorisant auprès de vos Autorités de Tarification de Contrôle et en vous inscrivant dans des projets communs) les attendus des critères suivants :

🚩 3.4.2 – L’ESSMS s’inscrit dans des partenariats pour enrichir son offre d’accompagnement au bénéfice des personnes.

🚩 3.4.3 – L’ESSMS s’inscrit dans des projets communs avec les partenaires du territoire pour renforcer l’offre d’accompagnement

🚩 3.4.4 – L’ESSMS est force de proposition et d’innovation pour améliorer la qualité des accompagnements et les modalités d’intervention

🚩 3.4.5 – L’ESSMS développe des actions d’ouverture à et sur son environnement pour favoriser les interactions et partenariats

🌈 le rapport d'activité et le Projet d'établissement (parce qu'il est conconstruit) sont aussi des vecteurs de l'évaluation des risques et de valorisation des partenariats subséquents 🌈


IPSO FACTO, Conseil, Recrutement, Audit, Formations incite ses évaluateurs à avoir une lecture croisée (et donc une bonne maîtrise du manuel Haute Autorité de Santé )et non d'évaluer critère par critère. Approche qui ne répond pas à la volonté d'une démarche porteuse de sens !

🏁 Cet article n'est pas un recueil de conseils mais uniquement un éclairage supplémentaire non dogmatique et non exhaustif. #RESTEZMAITRESDEVOSCHOIX et belles évaluations 😉 !

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