OPPORTUNITE ET EFFICACITE DE LA PROCEDURE D'INJONCTION DE PAYER DANS LE RECOUVREMENT DES CREANCES
Tel est le thème sur lequel nous avons eu le privilège d’échanger avec nos collègues dans le cadre de notre programme permanent de renforcement des capacités.
Il était question de scruter la pratique de cette procédure pour se rendre compte de sa décrépitude, en rechercher les causes et proposer des solutions.
En effet, il ne fait point de doute que l’injonction de payer qui fait partie des procédures simplifiées de recouvrement a perdu son essence et n’offre plus la moindre garantie d’efficacité pour le recouvrement des créances.
S’il est vrai que le texte même de cette procédure recèle des insuffisances qui font le lit de nombreuses dérives, il n’en demeure pas moins que les différents acteurs (magistrats, avocats, débiteurs, voire les créanciers) ont la plus grosse part de responsabilité dans cette perte de vitesse de l’injonction de payer.
Il s’en suit que la solution réside dans une relecture du texte, la formation ou mieux, la « sensibilisation » des différends acteurs et l’aménagement des sanctions pour des cas de dérapage flagrant.