Parution du Guide du Crédit d'Impôt Recherche 2017

Comme tous les ans, le Guide du Crédit d'Impôt Recherche (CIR) du Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche paraît avec ses mises à jour.

C'est chose faite depuis le 17 mars dernier.

Cette version 2017 n'emporte pas de modifications majeures, mais propose l'intégration des dernières mises à jour doctrinales, ainsi qu'une présentation légèrement remaniée.

A titre d’exemple, le Guide apporte quelques précisions intéressantes :

• la compatibilité de la déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement avec la valorisation des dotations aux amortissements au CIR,
• les conséquences du retrait ou de l’absence de renouvellement de l’agrément du prestataire (mise à jour doctrinale du 7.12.2016),
• la possibilité, encore cette année, de réaliser une déclaration papier ou dématérialisée,
• le rescrit roulant (mise à jour doctrinale du 5.10.2016),
• l'impossibilité pour la société contrôlée de prendre contact directement avec l’expert "afin de garantir l’impartialité de son expertise".

Bonne lecture.