PAS : Travailleurs Non Salariés et revenus exceptionnels

Dans le cadre du prélèvement à la source, l'administration fiscale a prévu un système d'annulation de l'imposition 2018 afin d'éviter une double imposition en 2019.

Il s'agit du Crédit d'Impôt pour la Modernisation du Recouvrement plus communément appelé CIMR. Cependant afin d'éviter toutes velléités d'optimisation, l'administration fiscale a restreint le CIMR aux revenus considérés comme « habituels » et « réguliers », c'est à dire les salaires et revenus de remplacement (allocations chômage, pensions de retraite, indemnités maladie…), les revenus des indépendants, les revenus fonciers et rentes viagères « constituant le socle des revenus habituels » des ménages.

La question qui se pose alors c'est de savoir comment vont être traités les autres revenus.

Et bien l'administration va les considérer comme des revenus dits « exceptionnels ». Ils sont ainsi considérés soient parce qu’ils sont touchés irrégulièrement, soit en raison de leur montant. On peut citer notamment :

• Les prestations de retraite servies sous forme de capital ;
• Les sommes perçues au titre de la participation ou de l’intéressement et que le bénéficiaire choisit de toucher directement ;
• Les primes de toute nature non prévues au contrat de travail.
• Les indemnités de rupture de contrat de travail (pour leur fraction imposable uniquement), les indemnités de cessation de fonctions de dirigeants et de mandataires sociaux ;
• et d'autres encore.

Jusque là tout semble relativement clair et finalement ce post n'apporte pas grand chose à ce que l'on savait déjà. Sauf qu'une partie des français n'ont pas compris ce que cela impliqué pour eux. Il s'agit des indépendants et des dirigeants d'entreprise considérés comme des Travailleurs Non Salariés (TNS).

Là, l'analyse se corse quelque peu et je vais m'efforcer d'éclairer le sujet.

Comme pour les salariés, le CIMR a pour vocation d’annuler les revenus habituels de l’année 2018, pour n’imposer que les revenus exceptionnels. Mais, point de primes ou d'indemnités à l'horizon, aucun éléments matériellement définit pour faire ce travail. De surcroit les indépendants disposent d’une certaine marge de manœuvre sur la date de perception de leurs revenus.

En conséquence, pour éviter tout effet d'aubaine, le fisc va déterminer les revenus habituels au regard des rémunérations perçues lors des années précédentes. pour cela, le calcul du CIMR va tenir compte de la meilleure des trois années précédentes (2015, 2016 et 2017). L'objectif : annuler ce qui correspond à une « bonne année » dans le passé récent pour n’imposer que le surplus en 2018.

Un bon exemple vaut mieux qu'un long discours :

Oui, mais finalement le bénéfice 2018 n'est peut être pas si exceptionnel que cela, la situation peut très bien résulter d'une activité en croissance, ce qui serait par exemple le cas pour les activités en démarrage depuis quelques années. L'administration fiscale a prévu ce cas de figure et interviendra en conséquence. Là aussi un exemple sera plus parlant.

Dans tous les cas, ce complément de CIMR est calculé suite à la déclaration des revenus 2019, donc au printemps 2020. Et la régularisation de l’impôt interviendra au cours de l’été 2020.

A noter, que pour le Dirigeant d’entreprise le complément de CIMR est à réclamer. Car contrairement aux indépendants, pour qui le complément de CIMR est calculé automatiquement dans les deux premiers cas, le dirigeant de société devra nécessairement formuler une demande auprès du fisc pour l’obtenir.

Pour éviter toutes surprises, le TNS a donc intérêt à contenir son bénéfice de 2018. Il a pour cela une arme intéressante le renforcement de sa retraite Madelin. Décidément la fiscalité est une matière vivante qu'il faut apprivoiser à condition d'avoir à ses côtés un bon dresseur !

A bon entendeur !