En février dernier, l’UE a adopté pour la première fois une #MesureMiroir environnementale ciblant des pesticides #néonicotinoïdes ⚠️🧪🚜🛢️, hautement toxiques pour les pollinisateurs 🐝🐝🐝. Avec ce nouveau règlement, l'importation en UE de produits agroalimentaires contenant des traces de thiaméthoxame et de clothianidine (que l’on retrouve par exemple dans le thé, les laitues, le riz ou le raisin) sera interdite à partir de 2026.
📑 Dans un nouveau rapport,
Institut Veblen pour les réformes économiques
, le
European Environmental Bureau
et la
Fondation pour la Nature et l'Homme
se félicitent de l’adoption de cette mesure qui va dans le bon sens, tout en en pointant plusieurs failles importantes à combler :
- Seuls 2 néonicotinoïdes sur 4 interdits en UE sont concernés par cette mesure miroir et tous les produits importés ne sont pas couverts (notamment les produits à usage énergétique ou ceux destinés à l’alimentation animale🐄🐔)
- L’abaissement au seuil de détection des limites maximales de résidus (LMR) n’est pas forcément l’approche la plus adaptée en matière de protection de l’environnement. Cette solution, imaginée pour protéger la santé du consommateur, ne garantit pas l’absence totale d’utilisation de pesticides durant le processus de production. Elle peut donc se révéler insuffisante pour protéger la santé des producteurs et des riverains tout comme les écosystèmes dans les pays de production 🌎.
- Le règlement ne prévoit pas de mettre fin aux dérogations accordées par les États membres autorisant l’usage de néonicotinoïdes interdits. Cependant un arrêt récent de la CJUE pourrait y mettre un terme (Voir l’arrêt de la CJUE du 19 février 2023)
- les lacunes de l’approche retenue font peser des incertitudes quant à la compatibilité du règlement avec le droit de l’OMC et les accords commerciaux
Pour renforcer ce texte et généraliser l’adoption de mesures miroirs environnementales efficaces, l’Institut Veblen, le BEE et la FNH formulent plusieurs recommandations :
- Baisser sans attendre les LMR au seuil de détection pour tous les néonicotinoïdes interdits ou non approuvés, et pour l’ensemble des pesticides extrêmement dangereux.
- Appliquer cette mesure à l’ensemble des productions agricoles, qu’elles soient destinées à l’alimentation animale 🐄, aux usages énergétiques ⛽️ ou ornementaux 🌷.
- Prévoir une approche d'interdiction totale d’usage pour les pesticides les plus dangereux. L’UE pourrait s’inspirer des mécanismes de contrôle et de traçabilité qu’elle met déjà en oeuvre depuis plusieurs années concernant l’interdiction des hormones de croissance dans les produits animaux importés ou en matière de produits issus de l’agriculture biologique.
Et pour être en cohérence avec les règles de l'OMC, la CE devrait mettre fin aux doubles standards existants, en interdisant :
- la fabrication, le stockage, le transport et l'exportation des substances interdites par l'UE ;
- les dérogations accordées par les Etats membres pour ces substances interdites, conformément à l’arrêt de la CJUE.
Pourquoi c'est important ? L'exemple du Brésil avec qui l'UE veut signer un accord de libre échange (via le Mercosur) est un cas d'école :
