[POLITIQUE LOGEMENT] Loi PINEL et PTZ

Construire plus, mieux et moins cher (et améliorer le cadre de vie) sur les zones où nous avons besoin de plus de logements.

#logement #accession #construction #achetermieuxetmoinscher

•  Pinel et PTZ reconduits sur 4 ans

#loipinel #pinel #defiscalisation #PTZ #logementneuf #immobilierneuf

Pinel : reconduit sur les zones A, Abis et B1 mais suppression de la zone B2.

PTZ : reconduit pour le neuf sur 4 ans sur les zones A, Abis et B1 (sauf B2 : un an)

PTZ ancien : reconduit pour 4 ans uniquement sur les zones B2 et C.

•  Libérer du foncier = Le choc d’offre sur le foncier

Toute personne vendant son terrain dans les 3 prochaines années bénéficiera d’un abattement fiscal de :

100% en social,

85% en intermédiaire,

70% en logement libre.

Pour les sociétés qui cèderont leurs bureaux ou des terrains pour les transformer en logements :

Réduction de 19% de l’impôt sur les sociétés (effectif au 01/01/18 et jusqu’à fin 2020).

• Les normes

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Code de la construction : le dépoussiérer tout en conservant le niveau des normes à atteindre, mais les moyens mis en œuvre seront laissés libres.

Normes handicap : feront l’objet d’une évolution. Actuellement 100% des logements construits doivent être adaptés, demain, ceux-ci devront être « évolutifs ».

• Recours sur les permis de construire (actuellement 60% de recours sur les PC), des règles qui se durcissent :

Diminuer les délais de recours

Augmenter les amendes en cas de recours abusif

Au dépôt du recours tous les motifs de dépôt du recours devront être déposés.

De bonnes nouvelles pour tous les professionnels de l'immobilier !