Pour fidéliser ses agents en Seine-Saint-Denis, l’État met en place une prime allant jusqu’à 10 000 €

Par Florianne Finet, le 26/10/2020 - Lire la dépêche en ligne

Une partie des agents de l’État travaillant dans le département de la Seine-Saint-Denis bénéficieront d’une prime de fidélisation territoriale pouvant aller jusqu’à 10 000 € après cinq ans de service effectif. Le décret n°2020-1299 du 24 octobre 2020 précise les modalités de cette aide qui avait été annoncée par le gouvernement il y a un an. Seules certaines administrations sont concernées (éducation, police, finances…).

Comment convaincre les fonctionnaires de l’État de venir et d’y rester en Seine-Saint-Denis, un département connu pour ses fortes inégalités sociales ? Face au taux élevé de vacance d’emploi et aux nombreux départs parmi les policiers ou enseignants, le gouvernement a choisi l’argument financier (lire sur AEF info).

Un décret n°2020-1299 paru le 25 octobre instaure une prime de fidélisation territoriale qui sera versée aux agents de l’État qui exercent leurs fonctions dans le ressort du département de la Seine-Saint-Denis depuis au moins un an. Sont concernés ceux qui travaillent dans "un service ou emploi connaissant, en matière de fidélisation des ressources humaines, des difficultés de nature à y fragiliser durablement la mise en œuvre et les capacités d’adaptation du service public."

Neuf administrations bénéficiaires

Il s’agit des neuf services suivants, d’après un arrêté du 24 octobre 2020 pris en application de l’article 2 du décret : service public de l’éducation, police nationale, préfecture, services de greffe judiciaires, administration pénitentiaire, protection judiciaire de la jeunesse, brigade de sapeurs-pompiers de Paris, administrations des finances publiques, administrations de la protection des populations.

Pour les enseignants, la durée de services effectifs débute à la date de la rentrée scolaire des élèves telle que fixée par le calendrier scolaire national de l’année 2020-2021. Près de 40 000 agents pourraient être concernés, selon la DGAFP (lire sur AEF info).

Plafond de 10 000 €

Le plafond de cette prime est fixé à 10 000 € pour les agents qui sont en poste depuis au moins cinq ans, prévoit un deuxième arrêté du 24 octobre 2020. Ils pourront bénéficier de la prime "dès lors qu’ils auront accompli cinq années continues de services effectifs". Cette durée sera calculée à compter du 1er octobre 2020. Elle sera versée en une seule fois et sera cumulable avec tout autre élément de rémunération de même nature, à deux exceptions près. Ainsi, le montant de 10 000 € pourra être diminué des primes suivantes dont peuvent bénéficier les policiers ou membres de l’administration pénitentiaire, listées dans ce même arrêté :

- première fraction du complément d’indemnité de fidélisation versé après la première année révolue de service continu en secteur difficile attribué aux policiers titulaires "du corps d’encadrement et d’application nommés à l’issue de la réussite au concours national à affectation régionale en Île-de-France" ;

- troisième fraction de la prime de fidélisation attribuée aux "membres des corps de commandement et d’encadrement et d’application du personnel de surveillance de l’administration pénitentiaire" lauréats des concours nationaux à affectation locale.

Prime dégressive

Toutefois, le gouvernement a aussi choisi d’instaurer un système de fidélisation – assez complexe - pour les agents de l’État qui sont en poste depuis moins de cinq ans. Ils pourront toucher un versement exceptionnel proportionnel à la durée des services effectifs restant à effectuer, prévoit un arrêté. Ces derniers peuvent néanmoins choisir de toucher les 10 000 € à l’issue de leurs cinq ans de service. Ils ont jusqu’au 1er avril 2021 pour faire part de leur choix à leur employeur.

• si l’agent est en poste depuis au moins 1 année (et depuis moins de 2 années) : il pourra recevoir 8 000 € s’il s’engage à rester encore quatre ans.
• si l’agent est en poste depuis au moins 2 années (et moins de 3 années) : il pourra recevoir 6 000 € s’il reste encore trois ans.
• si l’agent est en poste depuis au moins 3 ans (et moins de 4 années) : il pourra recevoir 4 000 € s’il reste encore deux ans.
• si l’agent est en poste depuis au moins 4 ans : il pourra recevoir 2 000 euros.

Tous les cinq ans, la ministre chargée de la fonction publique devra publier un rapport pour évaluer les effets de la prime sur la situation des ressources humaines du département de la Seine-Saint-Denis.

La liste des services concernés pourrait être amenée à évoluer. Dans ce cas, les agents affectés dans les services et sur les emplois qui ne figureraient plus sur cet arrêté après actualisation pourront converser, à titre personnel, le bénéfice de l’indemnité, s’ils remplissent la condition de durée de services effectifs.

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