Pour une rapide actualisation sur la loi ELAN, mes derniers articles sur le sujet.
Vivien Zalewski-Sicard
Docteur en droit, Universitaire, Univ. Toulouse Capitole, anc. chargé d'enseignement INU Champollion. anc. consultant Cridon, Sud-Ouest, Auteur et coordin. de l'ouvrage Lexis Pratique Vente d'immeuble, IRDP
- Dossier Expert Loi Elan, Solution Notaire Hebdo, à paraître
- La garantie extrinsèque et la loi ELAN, Construction-urbanisme, janvier 2019, à paraître
- Le bail réel solidaire après la loi ELAN, Construction-urbanisme, janvier 2019, à paraître
- La nullité du contrat préliminaire de réservation, Gazette du Palais, n° spécial Droit immobilier, décembre 2018, à paraître
- Les impacts sur les nouvelles formes d'habitat, RDI janvier 2019, à paraître
- Actualités autour de l'article L. 271-1 du CCH, Lexis360 Notaires, 19 novembre 2018
- Copropriété et construction, les apports du projet de loi ELAN, Construction-Urbanisme, novembre 2018
- Contentieux de l'urbanisme : un décret et deux lois, Solution Notaire Hebdo, n° 34, 25 octobre 2018
- Secteur protégé : un secteur à adapter ?, Construction-Urbanisme, septembre 2018
- La maison individuelle et le projet de loi ELAN, Gazette du Palais, n° spécial Droit immobilier, 11 septembre 2018
- L'étude géotechnologique préalable et l'article 19 ter du projet de loi ELAN, Construction-Urbanisme, juillet 2018
- Les droits de visite et l'article 23 du projet de loi ELAN, Construction-Urbanisme, juin 2018
- Le bail mobilité et l'article 34 du projet de loi ELAN, Gazette du Palais, n° spécial Droit immobilier, 22 mai 2018
- Projet de loi ELAN et notariat, Solution Notaire Hebdo, 12 avril 2018
- Les préfabriqués et les articles 18 et 19 du projet de loi ELAN, Construction-Urbanisme, avril 2018
- La VEFA et l'article 22 de l'avant-projet de loi ELAN, Gazette du Palais, n° spécial Droit immobilier, 20 févr. 2018