Pourquoi les fonds d’investissement domiciliés en Afrique choisissent de s’installer en Île Maurice ?

 Le choix de l’Île Maurice s’explique aujourd’hui par plusieurs facteurs notamment le nombre élevé d’accords de non double imposition avec d’autres pays africains et européens. Aujourd’hui Maurice a signé 43 accords de non double imposition parmi lesquels 15 avec des pays africains, et 11 avec des pays européens.

En outre, 4 traités sont en cours de ratification et 17 traités sont en cours de négociation. Certes, d’autres pays africains ont conclu autant d’accords de non double imposition (voire certains, comme l’Afrique du Sud en ont même conclus davantage), mais ceux dont bénéficie l’Île Maurice présentent globalement des conditions plus favorables en matière d’imposition des dividendes et des plus-values de cession.

L’autre clé du succès de la place mauricienne réside dans une infrastructure financière et d’administrateurs de fonds développée, le bénéfice d’accords de protection des investissements, une chambre d’arbitrage internationale largement inspirée de la LCIA (London Court of International Arbitration) et une stabilité politique.

Les nombreux avantages de Maurice ne doivent cependant pas éluder certaines problématiques. Les exigences fiscales, notamment suite aux travaux de l’OCDE en matière de lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS), vont faire en sorte que les critères de « substance » dans les domiciliations des fonds seront de plus en plus importants. La réforme des règles fiscales internationales souhaitée par les États membres du G20 devrait avoir pour conséquence de renforcer au cours des prochaines années le pouvoir d’appréciation des États quant à la réalité de l’implantation du fonds à Maurice.

Dans ce contexte, l’éloignement physique géographique important de l’Île Maurice par rapport à l’Europe ou par rapport à d’autres pays de l’Afrique pourrait lui être préjudiciable.