Prestations d’assurance-emploi pour les travailleurs autonomes

Le régime de prestations d’assurance-emploi pour les travailleurs autonomes est conçu pour ceux qui exploitent leur propre entreprise ou qui détiennent plus de 40 % des actions avec droit de vote de leur société. Le régime aide les travailleurs autonomes à s’absenter de leur entreprise pour prendre soin d’eux-mêmes, de leurs enfants ou d’autres membres de leur famille. Si vous êtes admissible, vous pouvez recevoir un soutien financier correspondant au plus à 55 % de vos gains, à concurrence d’un montant maximal.

Conseil éclair : Si vous êtes pêcheur, barbier, coiffeur, chauffeur de taxi ou conducteur d’un autre véhicule de tourisme, vous n’avez pas besoin de vous inscrire au régime pour travailleurs autonomes. Présentez plutôt une demande de prestations régulières d’assurance-emploi à titre d’employé.

Six types de prestations spéciales 

Il existe six types de prestations spéciales pour les travailleurs autonomes : 

1. Prestations de maternité (prestations de maternité et prestations parentales de l’assurance-emploi) 
2. Prestations parentales (prestations de maternité et prestations parentales de l’assurance-emploi) 
3. Prestations de maladie (prestations de maladie de l’assurance-emploi) 
4. Prestations pour proches aidants d’enfants (prestations pour proches aidants de l’assurance-emploi) 
5. Prestations pour proches aidants d’adultes (prestations pour proches aidants de l’assurance-emploi) 
6. Prestations de compassion (prestations pour proches aidants de l’assurance-emploi) 

Critères d’admissibilité 

Pour être admissible à ces prestations, vous devez : 

• être citoyen canadien ou résident permanent; 

• être inscrit au régime pour travailleurs autonomes pendant au moins 12 mois; 

• avoir réduit de plus de 40 % le temps que vous consacrez à votre entreprise pendant au moins une semaine; 

• avoir gagné un montant minimal de gains nets provenant d’un emploi autonome entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année précédant votre demande de prestations. 

Conseil éclair : Pour être admissible aux prestations entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024, vous devez avoir généré au moins 8 492 $ en gains nets provenant d’un emploi autonome en 2023.

Inscription au régime pour travailleurs autonomes 

Pour vous inscrire, vous devez : 

• créer un compte Mon dossier Service Canada ou vous connecter à votre compte;  

• vous inscrire au régime pour travailleurs autonomes;  

• soumettre les documents de déclaration à l’Agence du revenu du Canada. 

Vous pouvez demander des prestations spéciales 12 mois après la date de votre inscription. Vous devez satisfaire aux conditions de la prestation pour laquelle vous présentez une demande.

Conseil éclair : Vous pouvez confirmer la date de votre inscription dans votre compte Mon dossier Service Canada.

Pour en savoir plus sur les prestations d’assurance-emploi pour les travailleurs autonomes, le nombre maximal de semaines de versement et le montant maximal des prestations hebdomadaires, consultez le site : https://www.canada.ca/fr/services/prestations/ae/ae-travailleurs-autonomes.html.