PRIME TPP/QPP 2022
La CGSLB vous aide à y voir clair !
Le personnel infirmier spécialisé pourra bientôt bénéficier d’un complément de spécialisation !
Que cela signifie pour vous ?
Un nouvel arrêté royal est en cours d’élaboration, il permettra au personnel infirmier spécialisé en milieu hospitalier et dans les soins à domicile de prétendre à un nouveau complément de spécialisation. Ce complément s'élève à 2 500 euros bruts pour le personnel infirmier reconnu comme ayant un titre professionnel particulier (TPP) ou à 833 euros bruts pour le personnel ayant une qualification professionnelle particulière (QPP). Ci-dessous, nous vous expliquons quelles sont les conditions à remplir et qui peut y prétendre. Les informations présentées sont à lire sous réserve de leur publication au Moniteur belge, attendue dans le courant de l'été.
Qui a droit au complément de spécialisation ?
Le complément de spécialisation est une nouvelle prime qui sera versée au personnel infirmier qui répond aux critères cumulatifs suivants :
Concrètement, sont concernés les titres professionnels et les qualifications professionnelles suivants:
Quand recevrai-je le complément de spécialisation ?
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La prime sera systématiquement payée au mois de septembre.
Le personnel infirmier qui peut bénéficier du complément de spécialisation pour leur TPP/QPP, le recevra en septembre 2022. Le montant sera calculé au prorata de leur temps de travail ainsi qu’au prorata de leurs prestations effectives dans un service agréé au cours de la période de référence, à savoir du 1er janvier 2022 au 31 août 2022, À CONDITION QU'ILS SOIENT DÉJÀ RÉMUNÉRÉS CONFORMÉMENT AU BARÈME IFIC.
Le personnel infirmier qui n’est toujours pas rémunéré conformément au barème IFIC recevra en septembre 2022 une dernière opportunité d’adhérer à ce barème. À cette fin, l'IFIC mettra un outil de calcul à la disposition des employeurs afin qu’ils puissent faire une proposition chiffrée au personnel concerné. Une fois encore, le personnel pourra donc choisir s'il est financièrement plus avantageux pour lui d'adhérer ou non au barème IFIC. Ceux qui ne choisiront pas l'IFIC conserveront leurs conditions salariales actuelles ainsi que les évolutions futures qui y sont liées (augmentations liées à l'ancienneté ou aux indexations).
Si vous décidez d’adhérer au barème IFIC, ce choix n'aura d'effet que sur le paiement du complément de spécialisation pour la nouvelle période de référence, qui commence le 1er septembre 2022 et se termine le 31 août 2023. Si le choix est fait d'intégrer l'IFIC, le complément de spécialisation sera alors versé en septembre 2023.
Que devient l’ancienne prime TPP/QPP ?
Le projet d’AR stipule très clairement que le complément de spécialisation ne peut pas être cumulé avec l’ancienne prime destinée au personnel infirmier titulaire d’un TPP/QPP. Ces anciennes primes sont d’ailleurs intégrées au barème IFIC et sont considérées, au moment de l’introduction de IFIC, comme un droit acquis, même si ce personnel n’est plus actif en tant qu’infirmier.ière dans un service agréé. Seul le personnel infirmier qui n'a pas opté pour le barème IFIC et qui bénéficie encore de l'ancienne prime TPP/QPP peut la conserver comme stipulé dans la convention collective qui a introduit le modèle salarial IFIC.
C'est précisément pour cette raison que le personnel infirmier a la possibilité à nouveau d’adhérer au barème IFIC. Évidemment, il ne faut y adhérer que si ce choix est avantageux. Le calcul que votre employeur vous remettra en août ou septembre 2022 le démontrera.
Remarque: le nouveau complément de spécialisation ne sera pas nécessairement plus avantageux pour tous les infirmiers.ières qui relèvent de la catégorie 14 du barème IFIC et qui bénéficient d’une prime TPP/QPP. C’est pourquoi nous vous conseillons d’attendre la proposition chiffrée de votre employeur avant de prendre une décision.
Bon à savoir : si vous adhérez au barème IFIC durant la période de référence qui s'applique aux deux primes, un calcul au prorata de l'ancienne prime TPP ou QPP et du nouveau complément de spécialisation sera effectué en fonction du nombre de mois prestés sous chaque régime.
Le complément de spécialisation est-il soumis à l’index ?
Oui, la prime sera indexée chaque année en janvier.