Projet de loi sur l’état d’urgence sanitaire examiné à l’Assemblée

Projet de loi sur l’état d’urgence sanitaire examiné à l’Assemblée

« L’état d’urgence sanitaire donne pouvoir au premier ministre de prendre par décret, pris sur le rapport du ministre chargé de la santé, les mesures générales limitant la liberté d’aller et venir, la liberté d’entreprendre et la liberté de réunion et permettant de procéder aux réquisitions de tous biens et services nécessaires afin de lutter contre la catastrophe sanitaire. »

Le Monde : ce que contient la loi sur l'état d'urgence

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