Projet de Règlement relatif à l'évaluation et l'examen des impacts sur l'environnement: vous pouvez transmettre vos commentaires jusqu'au 11 février

Le projet de Règlement relatif à l'évaluation et l'examen des impacts sur l'environnement de certains projets a été publié dans la Gazette officielle du Québec du 13 décembre 2017. http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=1&file=67606.pdf

Ce projet de règlement vise à remplacer le Règlement sur l'évaluation et l'examen des impacts sur l'environnement en vigueur actuellement afin de poursuivre la modernisation du régime d'autorisations environnementales de la Loi sur la qualité de l'environnement entreprise avec l'adoption de la Loi 102.

Le projet de règlement précise certaines modalités de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts prévue à la Loi sur la qualité de l'environnement, prévoit le contenu de l'avis de projet et de l'étude d'impacts qui seront requis pour certains projets et prévoit une nouvelle liste de projets assujettis à la procédure.

Vous pouvez transmettre vos commentaires sur ce projet de règlement jusqu'au 11 février 2018 au ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, aux coordonnées prévues dans l'avis publié à la Gazette officielle du Québec. D'autres informations pertinentes sont également disponibles sur le site web du ministère. http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/evaluations/reglement/reeie.htm

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