proposition de loi: videosurveillance et reconnaissance faciale

Rejeté le mois dernier par l’Assemblée nationale, le couplage entre images de vidéosurveillance et logiciels de reconnaissance faciale est de retour. Au Sénat, une proposition de loi a été déposée vendredi 17 juin afin d’arriver, à terme, à une détection automatique des personnes « fichées S ».

« Et si la reconnaissance faciale était un moyen supplémentaire d'éviter les attentats ? » s’interroge faussement Roger Karoutchi, au travers d’un texte qui n’est pas encore sur le site du Sénat (mais que Next INpact a pu consulter). L’élu Les Républicains affirme que l’identification de Mohamed Abrini, « l'homme au chapeau » des attentats de Bruxelles, « a été rendue possible grâce à un logiciel de reconnaissance faciale développé par le FBI ». Sauf qu’en France, ce type de dispositif est très difficilement implémentable – comme l’a récemment déploré le maire de Nice, Christian Estrosi, lui aussi LR.

L’idée ? Dès lors que le programme détecte, à partir d’images de vidéosurveillance, un visage s’apparentant à celui d’un individu recherché, l’agent de police scrutant ses écrans est directement averti. Plus besoin donc de conserver sous le coude les photos de personnes à retrouver... Roger Karoutchi croit d’autant plus au potentiel de ces dispositifs que ceux-ci seraient de plus en plus performants : « Capables d'identifier des individus en fonction de l'écartement des yeux, des caractéristiques des oreilles ou encore du menton, des arêtes du nez ou de la commissure des lèvres, ces systèmes automatisés sont en constante amélioration. On notera, par exemple, le développement de capteurs 3D, la reconnaissance de visages en mouvement, le traitement de visages vus de profil et la capacité à vieillir un modèle. »

Un texte à la mesure des arguments opposés par la majorité

Le mois dernier, lors de l’examen du projet de loi sur la justice du 21ème siècle, plusieurs députés LR menés par le très droitier Éric Ciotti ont tenté de faciliter le déploiement de tels dispositifs en France. Leur amendement aurait permis aux forces de l’ordre de disposer d’un accès aux « clichés anthropométriques » (vue de face, de profil, etc.) contenus dans le fichier automatisé des empreintes digitales. Ce dernier vise plus de trois millions de personnes, impliquées notamment dans des enquêtes relatives à des crimes et délits – sans forcément qu’elles se révèlent finalement coupables.

Le ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, s’y est toutefois opposé, expliquant tout d’abord qu’il avait du mal à voir pourquoi les promoteurs de la reconnaissance faciale réclamaient un accès à ce fichier en particulier. Le garde des Sceaux avait ensuite fait valoir que leur amendement présentait à ses yeux « des risques d’atteinte aux libertés publiques ». La CNIL explique effectivement qu’il faut être vigilant face au caractère intrusif des technologies de reconnaissance faciale, la liberté d’aller et venir anonymement pouvant progressivement être « remise en cause » selon l'institution.

Constitution d’une base des « fichés S » à rechercher automatiquement

Roger Karoutchi semble avoir retenu la leçon, puisque la proposition de loi qu’il vient de déposer devant le Sénat s’attache à répondre méticuleusement aux craintes exprimées par la majorité.

« Chaque fiche du fichier automatisé des empreintes digitales (FAED) comporte une photo prise dans un cadre normalisé et identique pour toutes, seule exploitable par des logiciels de reconnaissance faciale. Tel n’est pas le cas des autres fichiers » explique tout d’abord l'ancien secrétaire d'État de Nicolas Sarkozy. Il propose ainsi de coupler les clichés anthropométriques du FAED avec le fichier des personnes recherchées (FPR), tout du moins pour son volet relatif aux « personnes faisant l'objet de recherches pour prévenir des menaces graves pour la sécurité publique ou la sûreté de l'État » – les fameux « fichés S ».

L’objectif : « Constituer une base de données fiable, qui sera ensuite reliée à un système de vidéo-protection ». Pour « les seuls besoins de la prévention du terrorisme », le recueil en temps réel de l’image d’une personne pourrait ainsi être autorisé « à des fins d’exploitation biométrique », par le Premier ministre. Matignon devrait respecter « le principe de proportionnalité » et préciser le « champ technique de la mise en œuvre » d’un tel traitement.

La CNCTR et la CNIL mises dans la boucle

Roger Karoutchi l’assure, « seule l’identité des "fichés S" pourra être rentrée dans la base de données, puis complétée avec les données anthropométriques issues du FAED. Ainsi, aucune autre personne ne pourra être identifiée ou localisée au moyen de ce dispositif. » Pour faire taire les craintes exprimées par Jean-Jacques Urvoas quant aux atteintes aux libertés publiques, le parlementaire a ajouté un « garde fou » : la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, instaurée par la loi Renseignement, serait amenée à donner son avis – purement consultatif – sur l’autorisation du Premier ministre. L’institution disposerait en outre « d'un accès permanent, complet et direct à ce traitement ainsi qu'aux informations et données recueillies ».

Le décret en Conseil d’État destiné à mettre en musique ces dispositions devrait d’autre part être pris après avis de la CNIL (même si celui-ci reste lui aussi consultatif, dans la mesure où le gouvernement n’est pas tenu de le suivre). Ce texte complémentaire viendrait quoi qu'il en soit préciser « la nature des informations enregistrées, la durée de leur conservation ainsi que les autorités et les personnes qui y ont accès ».

Restera maintenant à voir si l’élu arrive à trouver un créneau permettant l’examen de son texte, sachant que l’Assemblée nationale devra s’en saisir ensuite pour espérer une adoption. Or l’embouteillage parlementaire se fait de plus en plus ressentir au fur et à mesure que 2017 approche...

Publiée le 20/06/2016 à 16:28

Xavier Berne

Journaliste, spécialisé dans les thématiques juridiques et politiques.