Quand la dispute entre un salarié et son employeur tourne à l’accident du travail

Quand la dispute entre un salarié et son employeur tourne à l’accident du travail

« Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise. »

Une dispute entre un salarié et son employeur, survenue soudainement, qui entraine chez le salarié un syndrome anxiodépressif réactionnel médicalement constaté, est un accident du travail, s’il n’est pas démontré que la cause est totalement étrangère au travail.

Cour de cassation, 2ème chambre civile, 28 janvier 2021, n°19-25.722

A noter que cet arrêt est pris au visa des articles 75 et 77 du règlement intérieur de la caisse de la RATP, mais qu’il peut être élargi à tous secteurs d’activités, sur le fondement de l’article L.411 du Code de la sécurité sociale.


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