QUDOS épisode final?

Il est désormais notoire que les défaillances successives sur le marché de l'assurance construction ne seront pas sans conséquence. L'ACPR rappelle les devoirs et obligations qui pèsent sur les distributeurs. Cet avertissement qui ne semble pas gratuit, doit résonner aux oreilles de tous les acteurs lorsqu'il s'agira de proposer ou contracter avec des assureurs en LPS. La qualité de la signature et des garanties plutôt que le prix, tel est le message.

"Dans un communiqué de presse du 27 novembre dernier, la société d’assurance QUDOS INSURANCE A/S, agréée au Danemark, a informé le public de sa décision de demander sa mise en liquidation.

Le 18 octobre dernier, QUDOS INSURANCE A/S avait porté à la connaissance du public sa décision d’arrêter toute nouvelle souscription de contrats d’assurance, à effet immédiat (cf. lien vers le communiqué de l’ACPR du 23 octobre 2018, ci-dessous).

QUDOS INSURANCE A/S a commercialisé en France, sous le régime de la libre prestation de services, des contrats d’assurance à des résidents français, notamment dans le domaine de l’assurance construction / responsabilité civile décennale et de l’assurance responsabilité civile - véhicules terrestres automoteurs.

L’ACPR rappelle aux intermédiaires d’assurance qui ont commercialisé ces contrats qu’il leur revient de répondre aux questions de leurs clients sur les conséquences éventuelles de la décision de QUDOS INSURANCE A/S sur la gestion de leur contrat, en se rapprochant au besoin de cet assureur.

L’ACPR est en contact avec l’autorité de contrôle danoise et précisera dès que possible, sur le site www.abe-infoservice.fr, les informations permettant aux assurés français de faire valoir leurs droits."

Communiqué de QUDOS INSURANCE A/S du 27 novembre 2018 :

http://www.qudosinsurance.dk/qudos-insurance-as-goes-into-solvent-liquidation/

Communiqué de l’ACPR du 23 octobre 2018 :

https://acpr.banque-france.fr/sites/default/files/medias/documents/communique_de_presse-qudos-acpr-23102018.pdf

Source ACPR