Stop à l'autorégulation dans l'assurance
La surprise est venue du conseil constitutionnel. En censurant l'article 207 de la loi PACTE, les sages mettent à la poubelle le travail effectué par les deux syndicats représentatifs du courtage, les services de Bercy et l'ACPR.
CSCA et Planète Courtier dans un communiqué commun (les deux entités sont en phase d'unification) avouent leur déception. Ils restent persuadés que des compromis auraient pû être trouvés au delà du raidissement des discussions récentes.
Convaincus que ce n'est que partie remise, ils rappellent la nécessaire inéluctabilité d'une telle réforme et réaffirment leurs engagements auprès des professionnels du courtage.
D'autres secteurs sont également en train de s'organiser dans le même esprit. Ainsi, le CNTGI vient de voir son périmètre fixé par un décret du 10 avril. Peut-être une source d'inspiration à suivre.