Quel pied !

Quel pied !

Un justiciable a saisi le tribunal administratif d'une demande d’abrogation de l’article du règlement intérieur qui interdisait de pénétrer pieds nus dans la Citadelle de Besançon. Le Conseil d’État a estimé le 03 octobre 2018 que, s’agissant de la cour intérieure, des musées et du zoo de la Citadelle de Besançon, l’exigence d’une tenue vestimentaire correcte, incluant des chaussures, ne porte pas une atteinte excessive aux libertés invoquées par le requérant. En revanche dans le parc abritant de vastes pelouses et des aires de pique-nique, « l’interdiction générale et permanente de marcher pieds nus impose aux visiteurs des sujétions excessives au regard des buts poursuivis. »

Enfin un sujet essentiel traité avec célérité !

CE 3 oct. 2018, req. n° 414535

Identifiez-vous pour afficher ou ajouter un commentaire

Autres pages consultées

Explorer les sujets