Quels sont les solutions pour la protection sociale d'un travailleur indépendant?

Lorsque nous sommes travailleur non salarié (TNS) ou un travailleur indépendant, il est important de bien se protéger et de bien préparer sa retraite.

A là fois pour vous mais également pour mettre à l’abri votre famille en cas de maladie, d’accident ou de décès. 

Dans un premier temps, en faisant le point sur votre niveau de protection sociale en comprenant comment fonctionne votre régime obligatoire. 

Votre régime obligatoire dépend de l’activité que vous exercez. Pour les travailleurs agricoles, il s'agira de la mutuelle sociale agricole ; pour les artisans-commerçants, ce sera la SSI (Sécurité sociale des Indépendants) et pour les professions libérales il n’y a pas encore de régime unifié, mais plusieurs régimes sociaux liés au domaine d’activité. 

En ce qui concerne la retraite, il y a par exemple de nombreuses caisses de retraite différentes. 

L'important dans tout ça est de parvenir à déterminer les garanties absentes ou insuffisantes.

De nombreuses solutions vous sont proposées afin de compléter au mieux ces prestations avec différents types de contrats :

– La mutuelle ou contrat de santé pour les frais médicaux. 

– La prévoyance pour le maintien de salaire en cas d'arrêt de travail ou d'invalidité.

– Le contrat retraite Madelin.

 1/ Les contrats santé et prévoyance pour les TNS:

 Le contrat de santé (ou mutuelle) permet de compléter le remboursement effectué par votre organisme conventionné comme la RAM (équivalent à la CPAM pour un salarié) pour vos frais de santé. Chaque TNS doit se couvrir afin de compléter les carences de son régime obligatoire.

2/ Le contrat de prévoyance:

Maintient vos revenus en cas de maladie ou d’accident jusqu’à 3 ans ce qui vous permet de conserver votre niveau de vie. 

A cette garantie il est nécessaire de rajouter un contrat Frais Généraux qui va prendre en charge vos frais professionnels; ce qui garantira le maintien de votre activité pendant votre incapacité à travailler. Il est également possible de définir un capital et/ou une rente à verser à votre famille en cas de décès. Si votre état de santé venait à être consolidé par le médecin, vous seriez alors en invalidité et pourriez être indemnisé jusqu’à l'âge de départ en retraite.

Ce qu'il faut retenir, c'est qu'il est important d’être bien protégé dans tous ces cas, afin de se garantir un avenir serein.

Pour ces contrats le montant de la cotisation est défini grâce à différents critères comme l’âge, le niveau des garanties choisies, ou encore l'état état de santé. 

Fiscalité:

Dans le cadre de la loi Madelin les cotisations de vos contrats prévoyance et santé Madelin peuvent être déduites de votre bénéfice imposable dans la limite de 3,75% du revenu professionnel + 7% du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale), limité à 3% de 8 PASS. Pour 2018 le PASS est égal à 39 732€. Ce montant évolue tous les ans.

Le contrat retraite Madelin:

La sécurité sociale des indépendants versera une rente de retraite au travers de votre régime obligatoire. Nous savons aujourd'hui qu'elle est et sera trop nsuffisante pour subvenir à vos besoin. C'est pourquoi il est important de la compléter. Pour cela, il existe le contrat retraite Madelin pour les TNS. C’est un contrat d’épargne qui permettra d’avoir un revenu complémentaire à la retraite sous forme de rente viagère. Il offre un avantage non négligeable. En effet, les cotisations versées sont déductibles du bénéfice imposable dans la limite de 10% du PASS et 15% de ce qui dépasse la PASS compris entre 1 et 8 fois le PASS. Cette épargne vous permet de compléter un système de retraite insuffisant, suite à votre vie active. L’effet de levier de la défiscalisation est intéressant dès lors que vos revenus sont élevés et votre tranche d’imposition forte.

La contrainte est qu’une fois le contrat ouvert, il y a un montant minimum à verser chaque année jusqu’au départ à la retraite.

Il existe plusieurs types de contrat retraite madelin (mono-support, multi-support et à point). Le choix du contrat est à définir en fonction de votre âge, de vos objectifs et de votre aversion aux risques financiers.

Le contrat retraite Madelin est intéressant dès le moment où vos bénéfices atteignent le taux d’imposition de 30%. L’effet de levier lié à la réduction d’impôt est alors plus conséquent.

Il existe donc des solutions adaptées pour chaque situation, chaque projet de vie et qui vous permettra de vous concentrer efficacement à votre activité sans vous soucier de l'imprévu.

Je reste à votre entière disposition pour tout complément d'information.