Qui est propriétaire de vos données personnelles ?

L’entrée dans l’ère des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) soulève une question bien épineuse : sommes-nous propriétaire de l’information que nous créons et partageons sur Internet ?

L’information n’appartient à personne

Juridiquement, l’information n’est la propriété de personne. Aucune juridprudence ne s’est aujourd’hui imposée sur le sujet. Elle circule et chacun en dispose. Qui n’a jamais téléchargé de la musique ou un film en peer-to-peer ? Qui n’a jamais copié une image trouvée sur la toile pour l’intégrer dans son blog ou illustrer une présentation ? Malgré toutes les techniques utilisées par les ayants droits, tout fini par être accessible. Plus personne ne soulève le problème, il n’y en a pas. Circulez, y’a rien à voir !

Pour autant ce n’est pas si simple. L’information c’est à la fois un support, un fichier numérique, et un contenu. Si le contenu n’est pas aliénable, qu’en est-il du contenant ? Que disent les CGU des grandes plate-formes ? Que leur concède l’utilisateur ? Dans la réalité, les choses se règlent contractuellement, dans le cas qui nous occupe entre la plate-forme et l’utilisateur via les CGU qui déterminent les droits respectifs entre les parties sur le transfert ou la jouissance du fichier sans déterminer qui en sera le propriétaire.

Quid de la propriété des données personnelles ?

La propriété est née de la rareté, nous vivons dans la surabondance d’information. Surabondance et reproductibilité qui plus est. Le Web favorise mécaniquement leur reproduction d’un simple copier-coller alors que les plateformes de partage comme YouTube favorisent la profusion d’information. Accessibilité et diffusion sont au cœur du système, et les remettre en cause serait nier cette réalité.

Si toutes les données qui circulent sur Internet, y compris celles à caractère personnel, privées ou non, sont considérées comme de l’information, leur propriété n’est pas induite. Dans les textes européens et français, une donnée à caractère personnel désigne « toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable », nom, prénom, adresse postale ou électronique, adresse IP, navigation sur le Web, recherche dans un moteur, etc. Le champ est donc large. Et les GAFA font tout pour y échapper.

Si ces données sont de plus considérées comme des attributs de la personnalité, alors elles ne peuvent être vendues ou données (indisponibilité) ni valorisées (non patrimonialité).  La personne peut alors théoriquement décider de l’usage de ces données. De cette autodétermination de l’usage des données pourrait découler un traitement librement consenti de celles-ci au même titre qu’un bien, par untel ou untel, une fois anonymisées.

Et si données personnelles et Big Data profitaient à tous ?

La valeur de ces données étant le fruit de leur traitement en masse, ces fameuses Big Data dont tout le monde parle, les intérêts de chacun, individus et plateformes, pourraient converger. Afin de protéger les internautes, leurs données personnelles pourraient être collectivement qualifiées de « bien commun » afin d’en assurer la défense face aux gros acteurs qui en tirent de la valeur.

Si vous souhaitez creuser le sujet, je vous conseille vivement la lecture de l’ouvrage « A qui profite le clic ? Le partage de la valeur à l’ère numérique » de Valérie-Laure Benabou et Judith Rochfeld que j’avais évoqué dans mon précédent billet sur la création de valeur par les internautes au profit des GAFA.
Un modèle alternatif à la propriété ?