Réforme du Code du travail : les projets d’ordonnances enfin dévoilés

Cinq projets d’ordonnances viennent d’être mis en ligne sur le site du Ministère du travail le 31 août. Que contiennent réellement ces textes ? Sont-ils définitifs ? Quand vont-ils s’appliquer ? Réponses à ces questions essentielles.

Conformément à l’annonce faite par le Premier Ministre, cinq projets d’ordonnances ont été diffusés le jeudi 31 août. Ils portent respectivement sur :

- le renforcement de la négociation collective ;

- la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales ;

- la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail ;

- diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective ;

- le compte personnel de prévention de la pénibilité.

Soulignons d’emblée que ces textes ne constituent encore que de simples projets, susceptibles d’évoluer.

En effet, ils doivent encore être soumis à diverses instances consultatives (Commission nationale de la négociation collective, Conseil d’orientation des conditions de travail, Conseil supérieur pour l’égalité professionnelle, Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle, Caisses de sécurité sociale, Conseil national d’évaluation des normes, Conseil supérieur de la prud’homie), ce qui sera fait au cours de la première quinzaine de septembre.

De plus, même si le dossier de presse accompagnant le texte des projets d’ordonnances est curieusement muet sur ce point, le Conseil d’Etat doit être entendu.

Enfin, le Conseil constitutionnel, saisi le 9 août 2017 d’un recours formé à l’encontre de la loi d’habilitation, n’a toujours pas rendu sa décision, ce qui bloque la promulgation et la publication de la loi. Si les Sages censuraient en tout ou partie la loi d’habilitation, les mesures des ordonnances prises sur le fondement des dispositions censurées pourraient tomber.

Même si ces textes ne sont pas encore définitifs, il nous a paru essentiel d’en présenter sans attendre les principales dispositions, thème par thème, avec indication pour les principales de leur date d’entrée en vigueur.

Nous proposerons à nos lecteurs un commentaire des ordonnances une fois qu’elles auront été adoptées en Conseil des ministres.

Projets d'ordonnances réformant le Code du travail

Auteur, source et lien : © Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne