Reconnaissance de l'originalité d'un jeu de plateau à fins pédagogiques (Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre 21 juin 2018)

Condamnation in solidum d’une société d’édition et d’une personne physique ayant exploité les jeux pédagogiques COCCIMOD et COCCIMAGIC à verser aux co-auteurs des jeux de développement cognitif, les époux X, la somme de 8.000 euros en réparation de leur préjudice moral et une provision de 3.000 euros à valoir sur leur préjudice patrimonial définitif et condamnation à payer aux époux X la somme de 8.000 euros et à la société L. la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.