Reconnaissance et soutien des entrepreneurs français à l'étranger : la proposition de loi a été adoptée au Sénat !

Reconnaissance et soutien des entrepreneurs français à l'étranger : la proposition de loi a été adoptée au Sénat !

Cela fait plusieurs années que plusieurs Sénateurs, dont Evelyne RENAUD-GRARBEDIAN (ASFE) et Jean-Pierre BANSARD (ASFE), ont entamé un long chemin législatif qui permet aujourd’hui d’afficher cette victoire. Des années à échanger avec les élus et les entrepreneurs à l'étranger autour de cette thématique qui nous est si chère : l’entrepreunariat. Des mois également à discuter avec l’ensemble des acteurs au cœur de l’écosystème économique français à l’étranger.

Ce texte s’inscrit dans la continuité des alertes formulées par la délégation aux entreprises du Sénat en décembre 2020 sur la situation des entrepreneurs français à l’étranger pendant la crise sanitaire, où nombre d’entre eux se sont trouvés dans des situations particulièrement préoccupantes alors même que leurs entreprises contribuent bien souvent au commerce extérieur de la France et à son rayonnement à l’international.

Le rapporteur de cette proposition de loi – Serge Babary, membre de la commission économique, président de la délégation sénatoriale aux entreprises – a mené de nombreuses auditions. Il a été convaincu du bien-fondé de ce texte. 

Ce texte va désormais faire l'objet d'une transmission à l'Assemblée Nationale.

Vous voulez aider à transformer cette proposition en loi ? Parlez-en au député de votre circonscription ! Son soutien est précieux.


Pour accéder au texte dans son intégralité : Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l'étranger - Sénat (senat.fr)

#entrepreneurs #nonresidents #expatriés #expatriation #pme #commerceinternational #commerceexterieur #cce #cci #economie #entrepreneuriat #asfe #entranger

Identifiez-vous pour afficher ou ajouter un commentaire

Plus d’articles de Sébastien Pollet, CFA

Autres pages consultées

Explorer les sujets