Transmission : Comment donner à vos petits-enfants grâce à l’assurance vie ?
Une transmission de patrimoine réussie ne s’improvise pas. Au contraire, elle se prépare longtemps à l’avance. Cette anticipation permet une optimisation de sa répartition et des frais de succession, elle peut également consolider la position patrimoniale de vos héritiers.
Une transmission peut même s’organiser sur plusieurs générations. Avec l’allongement de la durée de vie, n’est-il pas courant de voir des retraités hériter, alors même qu’ils sont eux-mêmes en train de penser à leur succession ? Par ailleurs, de nos jours les petits-enfants ont bien souvent un besoin financier accru pour entrer dans la vie active.
De la mise en place d’outils classiques, comme la donation, à des outils plus sophistiqués, comme l’assurance vie, la pérennité de votre patrimoine mérite une transmission réfléchie.
La Donation
L’un des outils privilégiés demeure la donation. La donation est un acte par lequel le donateur transfère de son vivant un bien au profit du donataire et ce, sans aucune contrepartie. La loi TEPA permet un certain nombre de mesures d’allègement concernant les donations et successions. Cette loi a, entre autre, favorisé les donations intergénérationnelles. Le principe est simple : un aïeul peut donner à son petit-enfant, tous les six ans 31 865 € (plafond 2022) en exonération de droits de mutation, et ce tous les 15 ans. On peut noter que ce seuil est réévalué tous les ans.
L’autre avantage de ce mode de transmission est d’éluder une double taxation en matière de droit de succession. En effet, en « sautant » une génération, le patrimoine est taxé une seule fois au lieu de deux.
Cet avantage est cumulable avec les dons familiaux jusqu'à 31 865 € instaurés en 2020 et soumis à conditions. Le donateur doit notamment avoir moins de 80 ans et le bénéficiaire être majeur ou émancipé.
L’assurance vie, un outil avantageux souvent méconnu
Outre les outils juridiques connus, donations simples, legs, sociétés civiles… L’assurance vie demeure un instrument très adapté permettant une donation et/ou une transmission dans un cadre fiscal avantageux. Elle permet une donation dont vous pouvez maîtriser les modalités. Elle est soumise pour être exonérée des droits de mutation aux mêmes limites qu’une donation directe : 31 865 € par petit-enfant.
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Souscription d’une assurance vie au nom du petit-enfant :
Prenons l’exemple de M. et Mme Martin, mariés sous le régime de la communauté légale après 1966, âgés respectivement de 68 et 65 ans. Ils souhaitent transmettre à leur seul et unique petit-fils Paul, 10 ans. Leur consultant en gestion de patrimoine leur préconise de souscrire un contrat d’assurance vie au nom de Paul sur lequel ils versent 63 730 € cette année en exonération de droits (soit 31 865 € chacun). Ils pourront réitérer un versement sur ce contrat, s’ils le souhaitent, 15 ans après. Ils souhaitent néanmoins que ce contrat lui soit délivré au jour de son 25ème anniversaire seulement. C’est pourquoi, ce contrat est assorti d’une clause d’inaliénabilité jusqu’à ses 25 ans. La compagnie d’assurance sera alors tenue par cette clause puisqu’elle en a accepté le principe dès l’origine. Les modalités restent cependant très souples, puisque cette clause peut être modifiée par les donateurs. A noter que ce schéma peut très bien s’appliquer sur des enfants mineurs.
Souscription d’une assurance vie en désignant le petit-enfant comme bénéficiaire :
Il existe un autre schéma possible. Les grands-parents souscrivent un contrat en leur nom et désignent leurs petits-enfants en tant que bénéficiaires. L’avantage majeur réside dans le fait que pendant la durée du contrat les souscripteurs assurés pourront disposer librement de leurs capitaux et effectuer des retraits selon leurs besoins.
Au moment du dénouement du contrat – en cas de décès :
Le régime de faveur de l’assurance est alors optimisé. L’article 990 I du code général des impôts prévoit un abattement de 152 500 € par bénéficiaire pour les contrats souscrits avant les 70 ans de l'assuré. De plus les capitaux issus du contrat d’assurance, n’entrent pas dans la masse successorale, de ce fait au-delà des 152 500 € une taxation forfaitaire de 20% est appliquée pour les sommes n'excédant pas 700 000 €. L’opération pourra être répétée autant de fois qu’une personne a de petits enfants multipliant ainsi le nombre d'abattements applicables au moment du décès.
Pour les sommes versées après 70 an, la totalité des intérêts ainsi que les premiers 30 500 € de capital sont exonérés de droits de succession en application de l’article 757 B du Code Général des Impôts. Les sommes versées au-delà de ce montant sont soumises aux droits de succession dans les conditions de droit commun.
Prenons le cas de M et Mme DUPONT, retraités de 61 et 65 ans, mariés sous le régime de la séparation de biens et grands-parents de deux petits-enfants, Jules et Emilie, 5 et 18 mois. Préoccupés par leur transmission, ils souhaitent mettre en œuvre une stratégie de donation intergénérationnelle maitrisée. Ils souscrivent alors chacun 1 contrat d’assurance vie pour un montant respectif de 305 000€. Chacun des deux désigne leurs petits-enfants en tant que bénéficiaires en cas de décès par parts égales et ajoutent une clause d’inaliénabilité jusqu’au jour de leur majorité. Ainsi Jules et Emilie recevront respectivement pour leur dix-huitième anniversaire un capital de 305 000€ a minima en exonération de droits de mutation, au-delà une taxation forfaitaire de 20 % sera appliquée.
Notons que la donation de somme d’argent via un contrat d’assurance vie souscrit au nom d’un petit-enfant et la désignation d’un petit-enfant en tant que bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie, sont deux stratégies différentes mais qui peuvent être réalisées concomitamment. L’avantage fiscal de la transmission intergénérationnelle est alors optimisé. L’assurance vie apparaît donc comme une solution de transmission à laquelle peu de personnes pensent pour effectuer un "saut" générationnel d'une partie du patrimoine qui pourrait être utile dans certaines situations. Dans le cadre d’une étude appropriée, elle s’avère être une solution très efficace et modulable en fonction des situations à étudier.
EQUANCE Vietnam - Sébastien POLLET