Retour sur la 40 ème session de l’Assemblée des Français de l’Etranger (AFE) qui a 20 ans cette année et qui s’est tenue du 18 au 22 mars 2024

Cette semaine, j’ai encore une fois eu le privilège de siéger à l’ Assemblée des Français de l'Etranger pour défendre les intérêts des Français de l’étranger aux côtés de mes collègues. Cette session a été ouverte par notre Présidente Hélène Degryse comme à l’accoutumé et par le nouveau ministre delégué Monsieur Franck Riester .

Le message de Monsieur le ministre a été très clair :  « travaillons ensemble pour sécuriser, simplifier, moderniser la vie de nos concitoyens dans le monde entier, et faire nation »

☎ FRANCE CONSULAIRE : NOUVEAUX PAYS COUVERTS ET PLUS GRANDE PLAGE HORAIRE

Le Ministre délégué, Franck Riester, a annoncé le plan de déploiement de la plateforme téléphonique France Consulaire. En 2024, la plateforme étendra sa couverture à l'Afrique et au Moyen-Orient, avant de s'élargir au reste du monde en 2025. En réponse à notre groupe, le ministre a exprimé sa volonté d'élargir les heures de service à une plage horaire de 7h à 23h.

↗ CONFIRMATION DES 30 NOUVEAUX POSTES DANS LE RESEAU CONSULAIRE

 Notre groupe a rappelé que l’annulation de crédits décidée afin de s’adapter à l’évolution de la croissance intervenait dans un contexte de hausse continue du budget depuis 7 ans et d’une forte augmentation en 2024, après des décennies de baisse. Nous avons également eu la confirmation que cette annulation n’affecterait ni la création des 30 nouveaux équivalents temps plein (ETP), ni les bourses scolaires. Le principe fixé est de ne pas impacter les services aux citoyens, grâce à des économies sur l’administration centrale. Par exemple, le budget publicitaire de Campus France sera réduit.

Les travaux de la Commission des lois, des règlements et des affaires consulaires lors de cette session ont porté notamment sur des sujets impactant l’état civil des Français à l’étranger, mais aussi sur les successions internationales, 3 sujets ont été discutés : 

les conséquences de la non retranscription des actes d'état-civil d'enfants nés d'une GPA ou d’une PMA à l'étranger rapport que j’ai eu l’honneur de porter.

l'acquisition de la nationalité française depuis l'étranger, (Rapporteur - Karim Dendene)

 les successions des Français de l'étranger (rapporteurs - Alexandre Barriere Izard et Rosiane Houngbo-Monteverde)

je tenais à remercier aussi Madame Mélanie VOGEL et Monsieur Jean-Louis Touraine pour leur participation aux auditions sur les les conséquences de la non retranscription des actes d'état civil d'enfants nés d'une GPA ou d’une PMA

🪪 RECONNAISSANCE JURIDIQUE DES ENFANTS NÉS À L'ÉTRANGER PAR GPA

L'AFE a adopté deux résolutions importantes sur la transcription des actes d'état civil et la reconnaissance juridique des enfants nés à l'étranger par gestation pour autrui (GPA) ou procréation médicalement assistée (PMA). La première résolution vise à uniformiser la transcription des actes d'état civil étrangers mais aussi à l'harmonisation des pratiques en matière de délivrance de laissez-passer et de passeport d'urgence. À cette fin, l'AFE demande que les postes consulaires harmonisent leurs pratiques. La seconde résolution propose de retranscrire dans la loi, la jurisprudence en vigueur afin de reconnaître juridiquement la filiation des enfants nés par GPA ou PMA à l'étranger comme une filiation adoptive.

C'est maintenant à nos parlementaires de prendre en charge ce dossier pour qu'une loi puisse voir le jour: Alexandre Holroyd , Christopher Weissberg , Eleonore Caroit , Pieyre-Alexandre Anglade , Stephane Vojetta , Karim Ben Cheikh , Frédéric PETIT , Marc Ferracci , Anne GENETET , Amélia LAKRAFI , Hélène CONWAY-MOURET , Ronan Le Gleut , Christophe-André Frassa , Mathilde Ollivier , Mélanie VOGEL , Samantha Cazebonne (Sénatrice) , Jean - Luc Ruelle , Olivier Cadic , Olivia Richard , Yan Chantrel , Evelyne Renaud - Garabedian , Jean-Pierre Bansard

🧑💻 GÉNÉRALISATION DE FRANCE IDENTITÉ

 Le groupe continue de s’engager sur la modernisation des services publics et se félicite de l'annonce de la généralisation de l'application France Identité, effective depuis le 14 février 2024. Elle marque un tournant significatif pour les Français résidant à l'étranger. Cette initiative permet une identification numérique sécurisée, facilitant ainsi diverses démarches administratives sans nécessiter une présence physique. L’ambition derrière cette mesure est d'introduire une méthode d'identification renforcée et sécurisée, particulièrement pour des applications critiques telles que le vote en ligne et la délivrance des certificats de vie.

⚖ ASSISES DE LA PROTECTION SOCIALE POUR LES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER En octobre 2023, 17 parlementaires représentant les Français de l'étranger ont adressé au président des deux chambres du Parlement, un courrier relatif aux dispositifs d'aide sociale pour les Français de l'étranger, et plaidé pour la tenue d’Assises de la protection sociale des Français de l’étranger. Notre groupe soutient cette initiative. Le ministre délégué a exprimé son soutien, reconnaissant son importance et l'utilité des délibérations prévues. Il a également souligné la nécessité de définir précisément le cadre des discussions et des travaux prévus. Contactez-nous pour nous indiquer les sujets que vous souhaitez y voir traités.

🇪🇺 ÉLECTIONS EUROPÉENNES : + DE BUREAUX DE VOTE ! Le ministre Franck Riester a souligné l'importance des prochaines élections européennes. Il a insisté sur la communication claire des modalités électorales, en particulier l'enjeu de la double inscription pour les Français vivant au sein de l'Union européenne, les incitant à vérifier leur inscription sur les listes électorales. Un dispositif étendu de bureaux de vote sera déployé d’environ 600 bureaux sur 382 sites, complété par des tournées consulaires. Le ministre a insisté sur la mobilisation nécessaire pour augmenter la participation électorale, et a rappelé l'échéance du 3 mai pour l'inscription sur les listes électorales consulaires.

🗣 ASSOCIATION DES ÉLUS À LA PROMOTION DE LA FRANCOPHONIE Notre groupe a exprimé son souhait que les élus et les Français établis hors de France soient associés à la réflexion sur les priorités de la Francophonie et participent activement aux initiatives organisées par le réseau culturel, notamment lors des différents festivals et autres manifestations. Le ministre a accueilli positivement cette requête, mettant en avant l'opportunité de créer, à travers l'espace francophone, une résonance internationale. Il a exprimé le désir que les élus y jouent un rôle central. À cet effet, en préparation du 19ème Sommet de la Francophonie, il explorera comment les élus pourront être associés. Nous proposons, qu’après le Sommet, nous étudions comment cette participation pourra être développée en mobilisant dans tous les pays, les citoyens francophones expatriés de toutes nationalités.

🎨 PROMOTION DES MÉTIERS D’ART DANS LES LYCÉES FRANÇAIS À L’ÉTRANGER Notre groupe a soutenu une résolution visant à promouvoir les savoir-faire français des métiers d'art. Elle demande que l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger initie des activités dans les lycées français à l'étranger afin d'atteindre cet objectif. Il s'agirait d'organiser des visites de "jeunes ambassadeurs des métiers d'art", de mettre en place des ateliers de découverte et de faire participer des professionnels à des forums de carrière. L'objectif est de sensibiliser les élèves à la richesse et à la diversité des métiers d'art afin de susciter des vocations et d'élargir leur connaissance de ce secteur crucial pour l'économie et la culture françaises.

🧭 RÔLE DE L’ÉLU LORS LES CRISES Notre groupe a toujours été attentif à l'importance de l'inclusion des élus dans le dispositif de prévention et de gestion des crises. Dans cette perspective, l'AFE a adopté une résolution préconisant leur intégration systématique au sein du dispositif de sécurité du consulat. Elle encourage l'amélioration de la communication entre tous les acteurs concernés, et recommande la création d'un groupe de travail pour définir clairement les responsabilités des élus dans des situations de crise. Ces mesures visent à renforcer la préparation et la réponse aux situations d'urgence pour protéger les Français vivant à l’étranger.

🚨 URGENCE FINANCIÈRE DE LA MISSION LAÏQUE FRANÇAISE Le groupe se félicite de l’adoption de sa motion d’urgence concernant la situation économique de la Mission Laïque Française (MLF), opérateur historique de l’enseignement français à l’étranger. Notre groupe souligne que des mesures de soutien éventuelles doivent s’accompagner d’un audit financier et d’une analyse stratégique approfondie de la MLF. Face à ses défis financiers, notre groupe a alerté sur les hausses des droits d’écolage et les risques de défections massives d’élèves à la rentrée prochaine.

Cette semaine a été intense et fructueuse, dédiée au service des Français établis à l'étranger. Merci à  mes collègues du groupe IDP Thierry Masson ; Patricia Connell ; Bruno Pludermacher ; Hélène Degryse ; Jean-Hervé Fraslin ; Pascale Richard ; Franck Barthelemy ; Baudouin De Marcellus ; Loïc Le Gland ; Alexandre COL ; Stephanie Le Vaillant Vignancour ; Langlet Jean-Marie ; Avraham Benhaïm ; Hugues LE CARDINAL ; Elise Léger et à l’ensemble des membres de l’AFE pour ces travaux riches en contenue.

N’hésitez pas à consulter les rapports des commissions sur le site de l’ Assemblée des Français de l'Etranger ou me contacter pour plus d’informations.