Retraites : Le Gouvernement renonce au transfert des cotisations Agirc Arrco vers l’Urssaf .

Lors de la conférence de presse du 10 janvier, une phrase d'Olivier Dussopt, Ministre du Travail est passée plutôt inaperçue. Pourtant elle est essentielle pour l’avenir des régimes de retraite.

A l’issue de son intervention il indiquait : «Nous avons voulu aussi lever un certain nombre d’irritants, améliorer des situations avec certaines difficultés qu’il fallait régler. C’est ainsi et pour cette raison que nous avons décidé de ne pas poursuivre par exemple le chantier d'unification du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco » 

Ces derniers mois, le débat sur la réforme des retraites avait été largement pollué par un sujet qui avait mis d'accord l'ensemble des organisations patronales et syndicales contre lui : le transfert au 1er janvier 2024 de l'encaissement des cotisations de retraite complémentaire.

Jusqu'alors encaissées par l’Agirc Arrco, elles allaient désormais l'être par les Urssaf.

Présenté comme une source de simplification pour les entreprises, ce projet visait en réalité à centraliser le recouvrement entre les mains de l’Etat ; relançant par là même la crainte d’un régime universel pourtant abandonné 3 ans plus tôt.

Depuis près de 2 ans, du Medef à la CGT, tous les partenaires sociaux s’étaient opposés à cette réforme sans être écoutés par l’Etat.

Ce qui se jouait était :

·        Le refus de se voir imposer le retour de « la retraite universelle » par un outil technique – c’est-à-dire l’encaissement des cotisations de tous les régimes par les Urssaf.

·        Le manque de respect par l’Etat des partenaires sociaux. Ces derniers ayant pourtant démontré depuis 70 ans leur compétence à gérer sainement les finances de la retraite complémentaire.

·        Le risque que l’Etat mette la main sur l'encaissement de la totalité des cotisations et sur les réserves des régimes de retraite.

Malgré ces oppositions unanimes, le gouvernement avait imposé le transfert des cotisations dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023.

Alors que la réforme des retraites s'engage dans un climat tendu et que l'enjeu réel est de reporter l'âge de départ, l’urgence était de sortir par le haut sur ce dossier.

En abandonnant ce projet de transfert à l’Urssaf, le gouvernement fait preuve de sagesse.

Il restera maintenant à gérer les conséquences non négligeables d’un tel transfert au niveau les organismes pour lesquels le transfert avait été anticipé et notamment à la CIPAV.