Revenus exceptionnels : comment alléger son impôt en utilisant le PER ?

Après un premier article centré sur les avantages et les limites quant à la détention de sa résidence principale au sein d’une société civile, nous abordons cette semaine une nouvelle thématique régulièrement évoquée par nos experts.

Revenus exceptionnels : comment alléger son impôt en utilisant le PER ? Un article signé une fois encore par Nora Faugère .

La perception d’un revenu exceptionnel tel qu’une importante prime, une indemnité ou encore une plus-value peut entraîner une imposition conséquente en raison de la progressivité du barème de l’impôt sur le revenu (IR). Pour atténuer ce phénomène, la loi permet, sous conditions, d’opter pour un dispositif spécifique appelé quotient[1].

Le mécanisme du quotient consiste à calculer l’impôt en divisant par quatre le montant du revenu exceptionnel. Une fois ce premier calcul effectué, il convient de multiplier par quatre le supplément d’impôt que génère le revenu exceptionnel et de l’ajouter à l’impôt correspondant aux revenus ordinaires.

Pour alléger encore davantage la note fiscale, l’option pour le système du quotient peut utilement être combinée avec des versements sur un plan épargne retraite (PER).

Pour rappel, le PER permet d’épargner en vue de la retraite tout en bénéficiant d’une déduction de son revenu imposable, et ce, dans la limite de certains plafonds. Cette déduction est facultative et peut être opérée, selon les cas, sur le revenu global (pour l’ensemble des contribuables) ou sur le revenu d’activité (pour les travailleurs non-salariés)[2].

Chaque versement génère, en principe, un avantage fiscal proportionnel au taux marginal d’imposition du foyer et, plus particulièrement, des revenus « effacés » par l’effet de la déduction.

Par exemple, un versement de 10 000 euros produira une économie de 3 000 € si les revenus sont imposés dans la tranche à 30 % et 4 100 euros s’ils sont soumis au taux de 41 %.  En présence de revenus exceptionnels, l’efficacité de la déduction fiscale peut néanmoins se trouver décuplée lorsqu’une option pour le système du quotient a été sollicitée.

Afin d’illustrer notre propos, nous proposons un exemple comparatif réalisé sur la base des hypothèses suivantes :

-          Contribuable célibataire et sans personne à charge

-          Revenu ordinaire (salaires) de 90 000 €

-          Revenu exceptionnel (plus-value soumise au barème de l’IR) : 300 000 €

-          Versement PER (entièrement déductible du revenu global) : 15 000 €

 Ainsi, nous pouvons observer qu’un versement de 15 000 euros a permis de dégager une économie supplémentaire d’impôt de 10 299 euros par rapport à la seule option pour le quotient. Ceci représente près de 69 % du montant épargné, ce qui va bien au-delà de la tranche marginale d’imposition applicable dans notre exemple (41 %).

L’avantage tiré d’une combinaison avec le quotient peut être obtenu avec d’autres charges déductibles du revenu global. S’agissant des charges déductibles du revenu catégoriel, l’efficacité est variable selon les cas. Nous précisons également qu’une règle spécifique s’applique pour l’imputation des déficits[3].

Enfin et au-delà de l’avantage fiscal, il est naturellement nécessaire d’étudier chaque situation de façon individualisée afin de définir une stratégie efficace et cohérente sur le plan patrimonial.

[1] CGI, art. 163-0 A

[2] CGI, art. 163 quatervicies et 154 bis

[3] LOI n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 6