Revenus exceptionnels : l'astuce du quotient pour réduire vos impôts

Lorsqu’un contribuable encaisse un revenu exceptionnel imposable d’après le barème progressif de l’impôt sur le revenu, le système du quotient prévu à l’article 163-0 A du CGI permet d'atténuer la progressivité de l’impôt.

Le mécanisme du quotient permet d’adapter la progressivité du barème de l’impôt au caractère exceptionnel d’un revenu.

Le revenu exceptionnel est ainsi moins taxé. Ce qui permet également de diminuer le Revenu Fiscal de Référence (RFR) qui est pris en compte pour le calcul de la taxe d’habitation ou l'attribution de certaines prestations sociales.

Quels sont les revenus éligibles

Tous les revenus ne sont pas cependant éligibles au système du quotient. Il doit s'agir de revenus exceptionnels par leur nature (non susceptible de se renouveler tous les ans) et leur montant, c'est-à-dire ceux dont le montant dépasse la moyenne des revenus imposables des trois dernières années, et qui sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu.

Les exemples d'application du système du quotient sont nombreux :

• primes de départ en retraite (traitements et salaires),
• plus-value de cession des fonds de commerce (BIC),
• distribution de réserves constituées par une délibération de l’assemblée générale (revenus de capitaux mobiliers),
• droit au bail perçu par un propriétaire (revenu foncier)...

Une liste non-exhaustive a d'ailleurs été dressée par l’administration fiscale des revenus qui peuvent être qualifiés comme exceptionnels.

Un calcul en trois étapes

Le calcul consiste à distinguer le revenu exceptionnel du revenu "ordinaire" et se décompose en trois étapes.

1. Dans un premier temps, on calcule l'impôt sur le seul revenu "ordinaire"
2. On calcule ensuite l'impôt sur le revenu "ordinaire" majoré du quotient. Le quotient s'obtient en divisant le montant du revenu exceptionnel par 4.
3. La différence entre ces deux résultats est multipliée par 4 : c'est l'impôt supplémentaire correspondant au revenu exceptionnel. On y ajoute alors le montant de l'impôt sur le revenu "ordinaire" pour obtenir le montant total de l'impôt.

Exemple : Un contribuable marié sans enfant, dispose d'un revenu imposable de 45.000€ et perçoit une prime de mobilité de 16.000€.

Si l'intéressé demande l'application du quotient pour sa prime de mobilité, les calculs seront les suivants :

• Impôt calculé sur le revenu "ordinaire" (45.000€) : 3.554€
• Impôt calculé sur le revenu "ordinaire" majoré du quart de la prime exceptionnelle (45.000€ + 4.000€). Ici 4.114€ ce qui fait ressortir un supplément d’impôt de 560€ (4.114€ - 3.554€)
• Ce supplément d'impôt est alors multiplié par 4 (2.240€) puis ajouté à l'impôt habituel (3.554€) soit un impôt global de 5.794€

A titre de comparaison, si l'intéressé n'avait pas demandé l'application du quotient (61.000€ directement soumis au barème de l'IR), son impôt se serait élevé 6.687€ soit une surcharge de 893€.

Plus-values sur titres et application du mécanisme du quotient

Les plus-values sur titres sont imposables au barème progressif de l'impôt sur le revenu après un abattement pour durée de détention :

• 50% d’abattement entre 2 et 8 ans de détention,
• 65% d’abattement à compter de 8 ans de détention

À ce titre, ces plus-values sont susceptibles d'être imposées selon le mécanisme du quotient, lorsque le gain généré procède d'une opération ponctuelle (il ne faut pas réaliser au cours des années antérieures et postérieures des opérations de même nature).

Le caractère exceptionnel de la plus value réalisée est apprécié en tenant compte du montant de ce gain après déduction des abattements pour durée de détention.

Comment bénéficier du système du quotient ?

Le système du quotient est optionnel. Le contribuable est libre d'en faire la demande ou non. Pour en bénéficier, il doit indiquer le montant total des revenus à imposer selon ce système case ØXX du formulaire 2042 de la déclaration annuelle des revenus en précisant la nature et le détail des revenus et, le cas échéant, le membre du foyer fiscal qui en était le bénéficiaire.